1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORGANOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE COMBUSTIBLES
Description: FOURNITURE DE COMBUSTIBLES
Identifiant de la procédure: 65127e9a-1345-4123-84d0-b819c7769b09
Identifiant interne: 0132024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09130000 Pétrole et distillats, 09134220 Carburant diesel (EN 590)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de La Tienne
Ville: VIRIAT
Code postal: 01440
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Vaux
Ville: LE PLANTAY
Code postal: 01330
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant minimum des prestations par an est de 40 000 Euros HT. Le montant maximum des prestations par an est de 160 000 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE COMBUSTIBLES
Description: FOURNITURE DE COMBUSTIBLES
Identifiant interne: 0132024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09130000 Pétrole et distillats, 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de La Tienne
Ville: VIRIAT
Code postal: 01440
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Vaux
Ville: LE PLANTAY
Code postal: 01330
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 02/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou équivalent, ou DUME) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains et techniques dédiés aux prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Aspects qualité sécurité environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Modalités de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Caractéristiques du produit fini
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORGANOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ORGANOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ORGANOM
Organisation qui traite les offres: ORGANOM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORGANOM
Numéro d’enregistrement: 25010236500054
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère CS 60127
Ville: Bourg en bresse
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33474451470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Immeuble Le Saxe 119, avenue Maréchal de Saxe
Ville: LYON CEDEX 3
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472847859
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Télécopieur: +33487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ce7842a-c6aa-4b8b-972c-3d3e0d12a06d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 12:34:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 766101-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
