1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien et de maintenance des équipements pour le maintien de la qualité d'air intérieur de Grand Bourg Habitat
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des équipements pour le maintien de la qualité d'air intérieur sur le patrimoine immobilier de GRAND BOURG HABITAT. La consultation porte sur les sites listés dans l'annexe à l'Acte d'Engagement du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: ec4acc37-4a87-417e-a099-8079185d6d38
Avis précédent: fd013541-ef3d-4b01-8c22-48c4151259a4-01
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 525 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien et de maintenance des équipements pour le maintien de la qualité d'air intérieur de Grand Bourg Habitat
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des équipements pour le maintien de la qualité d'air intérieur sur le patrimoine immobilier de GRAND BOURG HABITAT. La consultation porte sur les sites listés dans l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne: 2025-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 525 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen du mémoire technique remis par le candidat soumissionnaire. Le critère valeur technique se décompose en 4 sous-critères : - Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché : 10 points - Sous-critère n°2 - Gestion des interventions : 15 points - Sous-critère n°3 - Optimisation des installations couvertes par le présent marché : 15 points - Sous-critère n°4 - Impact environnemental des activités du candidat au titre du présent marché : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 401 835,94 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PHYTRA ECOLOGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: PHYTRA ECOLOGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 401 835,94 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-08
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/04/2025
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Numéro d’enregistrement: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS 31001
Ville: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01009
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474474852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PHYTRA ECOLOGIA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38141777300029
Adresse postale: 140 rue du Loup Z.A. Les Baisses
Ville: Viriat
Code postal: 01440
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474213768
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c1428634-f888-45bd-89b4-9d9b8fbfd365 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 11:04:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290380-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
