1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des ascenseurs et élévateurs de Grand Bourg Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance des ascenseurs et élévateurs de Grand Bourg Habitat. Le titulaire de l'accord-cadre devra être en capacité d'assurer l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils équipant les sites de Grand Bourg Habitat. Le patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat concerné par le présent accord-cadre est réparti sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse (01). La liste des appareils concernés par le marché est donnée, à titre indicatif et figure dans l'annexe 1 jointe au dossier de consultation. Il est à noter que l'accord-cadre comporte une clause de réexamen relative à l'évolution du nombre d'appareil à maintenir (ajout ou retrait).
Identifiant de la procédure: 20874a3a-3c8f-4a81-98c8-6e2f9319b93e
Identifiant interne: 2025-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maintenance des ascenseurs et élévateurs de Grand Bourg Habitat.
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance des ascenseurs et élévateurs de Grand Bourg Habitat. Le titulaire de l'accord-cadre devra être en capacité d'assurer l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils équipant les sites de Grand Bourg Habitat. Le patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat concerné par le présent accord-cadre est réparti sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse (01). La liste des appareils concernés par le marché est donnée, à titre indicatif et figure dans l'annexe 1 jointe au dossier de consultation. Il est à noter que l'accord-cadre comporte une clause de réexamen relative à l'évolution du nombre d'appareil à maintenir (ajout ou retrait).
Identifiant interne: 2025-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total du Bordereau des Prix Unitaires B.P.U.) valant D.Q.E. et de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.) pour la comparaison des offres. Le critère « Prix » est décomposé en 2 sous-critères : - Sous-critère n°1 - Décomposition du Prix Global Forfaitaire : 30 points ; - Sous-critère n°2 - Bordereau des Prix Unitaires valant DQE : 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen du mémoire technique remis par le soumissionnaire. Le critère valeur technique se décompose en 3 sous-critères : - Compétence de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre : 25 points - Démarche environnementale : 15 points - Qualité du matériel affecté par le candidat à l'exécution des prestations : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Bourg-en-Bresse
Informations complémentaires: Grand Bourg Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Fonds propres de Grand Bourg Habitat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Bourg Habitat
Organisation qui traite les offres: Grand Bourg Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Numéro d’enregistrement: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Ville: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01009
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474474852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bd11ec91-856a-4069-b7de-cdf5a1514714 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:46:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350725-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
