1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la restructuration du collège Anne Frank à Miribel
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Identifiant de la procédure: eda8ea08-a125-413a-b79b-32df9a713acc
Identifiant interne: 2025067A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Miribel
Ville: Miribel
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'information quant à la durée du marché (figurant précédemment), est purement prévisionnelle. Conformément au règlement de la consultation, le marché débutera à compter de la date de sa notification pour une durée prévisionnelle de 80 mois. Le détail est donné dans les pièces du marché. Il s'agit d'un marché de services, de prestations intellectuelles. Le détail des missions figure au dossier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la restructuration du collège Anne Frank à Miribel
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Identifiant interne: S-PF-1632929
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Miribel
Ville: Miribel
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 80 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; qualification : voir dossier
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2025 12:01:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée indiquée est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. budget départemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3E1ED869-C38F-8BD1-562F9DC00BFCD74F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 70020
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0474506314
Télécopieur: 0474506323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 3E1ED8A7-F7AF-1EF1-2CEF0984B1B0EE12
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 3E1ED8B8-EA20-EAB2-C98E48169EE5A3CE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 26a678fc-8c42-45ed-a7c9-27cda3da8fdf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 14:25:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246987-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
