A proximité de Bourg-en-Bresse 01003 Ain
Acheteur : Département de l'Ain
DGAS Direction de l'Autonomie45 avenue Alsace LoraineCS 10114
01003 Bourg-en-Bresse
Tel : 0474506314
Secteurs d'activité
Camions à benne basculante.

Fourniture et livraison d'un camion 4x4 de 16 tonnes de PTAC d'occasion équipé d'une bi-benne, d'une lame de déneigement et d'une saleuse

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/08/2026
JOUE - 548935-2026
548935-2026 - Résultats
France – Camions à benne basculante – Fourniture et livraison d'un camion 4x4 de 16 tonnes de PTAC d'occasion équipé d'une bi-benne, d'une lame de déneigement et d'une saleuse
OJ S 151/2026 07/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Ain
Adresse électroniquescprbm@ain.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison d'un camion 4x4 de 16 tonnes de PTAC d'occasion équipé d'une bi-benne, d'une lame de déneigement et d'une saleuse
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure45635e45-7418-4388-b85c-b4718020563e
Identifiant interne2026044A
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature complémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture et livraison d'un camion 4x4 de 16 tonnes de PTAC d'occasion équipé d'une bi-benne, d'une lame de déneigement et d'une saleuse
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interneF-PF-1800551
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature complémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/06/2026
Durée3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionDurée de la garantie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis149 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEUROPE SERVICE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre149 800,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026044a0
TitreFourniture et livraison d'un camion 4x4 de 16 tonnes de Ptac d'occasion équipé d'une bi-benne, d'une lame de déneigement et d'une saleuse
Date de conclusion du marché/concession16/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement369F3CB9-A85A-FBC2-4860252B74141B82
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de l'Ain
Numéro d’enregistrement70020
Adresse postale45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
VilleBourg-en-Bresse
Code postal01003
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniquescprbm@ain.fr
Téléphone0474506314
Adresse internethttps://www.ain.fr/
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement369F3CE9-FBDC-B771-00114E7EA00E3C5C
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement369F3D14-0C49-F6DB-8457E1E7D4754F02
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielEUROPE SERVICE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1800551-1-0-1
VilleAurillac
Code postal15000
Subdivision pays (NUTS)Cantal (FRK12)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.secretariat@europ-service.com
Téléphone0471641564
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0b34db72-b194-4f4b-8457-318019c9f573  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/08/2026 16:10:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis548935-2026
Numéro de publication au JO S151/2026
Date de publication07/08/2026