Avis de marché - Avis n° 26-22243 du 04/03/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-22243
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22010001000010
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026021GM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'appui aux politiques publiques
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou de chaque membre du groupement) n'entre dans aucun des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique en cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Audit organisationnel et fonctionnel de la Direction Générale Adjointe à l'Action Sociale
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 01000 - Bourg-en-bresse
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : se référer au règlement de la consultation. Les variantes sont interdites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026
