1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'espaces publicitaires à la SASP Union Sportive Bressane Pays de l'Ain pour la saison sportive 2024-2025
Description: Contrairement à ce qui est mentionné dans la rubrique Critères d'attribution (article 5.1.10) , le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution dans la mesure où le contrat résulte d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour des raisons techniques liées à l'activité sportive de la SASP Union Sportive Bressane Pays de l'Ain
Identifiant de la procédure: 008c7ca1-0049-4444-b885-22f6cad0f805
Identifiant interne: 2024114N
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92600000 Services sportifs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 167,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les prestations du marché sont divisées en 2 tranches : 1 tranche ferme de 20 833.33 euros Ht et 1 tranche optionnelle de 8 333.33 euros Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'espaces publicitaires à la SASP Union Sportive Bressane Pays de l'Ain pour la saison sportive 2024-2025
Description: Achat d'espaces publicitaires à la SASP Union Sportive Bressane Pays de l'Ain pour la saison sportive 2024-2025
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité, 92600000 Services sportifs
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 166,66 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le marché a été attribué sans publicité ni mise en concurrence au regard des raisons techniques liées à l'activité sportive de la Sasp Union Bressane Pays de l'Ain
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASP UNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L'AIN
Offre:
Identifiant de l’offre: SASP UNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L'AIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 166,66 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024114n0
Titre: Achat d'espaces publicitaires à la Sasp Union Sportive Bressane Pays de l'Ain pour la saison sportive 2024-2025
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7D872DBE-F920-23BF-C54046191E9EDCC3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 65051
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0474506314
Télécopieur: 0474506323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7D872DE0-ECDE-B268-919411A6F1A40C84
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7D872DEE-DE84-8E9E-41C5D5864D5C9D8E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SASP UNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L'AIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1560134-1-1-1
Adresse postale: 11 Avenue des Sports
Ville: Bourg-En-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474230608
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d24a056-08d9-4ba3-83c9-4fae467e3d01 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 15:50:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707870-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
