1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des analyses liées à l'autosurveillance de la station d'épuration et du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)
Description: Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Pour la période initiale, montant minimum : 30 000 euros HT et montant maximum : 90 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: d7ec6705-f7fd-489b-a8d1-42764273daa1
Identifiant interne: 2025-005A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Grand Bourg Agglomération
Ville: Bourg-en-bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Numéro de la consultation: 2025-005a. La transmission par voie électronique est obligatoire, par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite. Le montant de 360 000 euros Ht indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Le montant annuel de l'accord-cadre est estimé à 65 000 euros Ht. Suite à un problème informatique, à la rubrique "durée", au lieu de lire "12 mois à compter du 01/07/2025", il convient de lire "L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter l'exécution des prestations jusqu'au 30 juin 2026." A titre informatif, la date prévisionnelle de début de la période initiale est juillet 2025. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 5) L'agrément et accréditation Cofrac du prestataire pour les analyses eaux usées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation des analyses liées à l'autosurveillance de la station d'épuration et du réseau d'eaux usées de Bourg-en-Bresse et de plusieurs stations d'épuration (eaux et sous-produits)
Description: Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Pour la période initiale, montant minimum : 30 000 euros HT et montant maximum : 90 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1625179
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Grand Bourg Agglomération
Ville: Bourg-en-bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 12:01:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre débute à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter l'exécution des prestations . Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget Grand Bourg Agglomération. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 000F776D-B451-4199-1973314695C46A25
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000
Ville: Bourg En Bresse Cedex
Code postal: 01008
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: DEBAT Jean-François
Téléphone: 0474247515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 000F77A3-E16D-21B5-CC94D8B56059AED5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9e1fac17-9275-4087-be4d-5d5d31df8375 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 10:12:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234171-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
