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A proximité de Bourg-en-Bresse 01008 Ain
Acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval - CS 88000
01000 Bourg en Bresse
Tel : 0474247515
Secteurs d'activité
Services d'études.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Val-Revermont

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/02/2026
JOUE - 129612-2026
129612-2026 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Val-Revermont
OJ S 38/2026 24/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse électronique: commande.publique@grandbourg.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Val-Revermont
Description: Réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Val-Revermont
Identifiant de la procédure: e4f37c2d-2cda-40a6-ab11-b575c10fe9dc
Identifiant interne: 2025-047PA-0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 165 Allée du Bief  
Ville: Trévoux
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Suite à un problème informatique, il convient de ne pas prendre en compte le critère d'attribution mentionné dans la rubrique concernée. S'agissant d'un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3-2 du Code de la commande publique, aucun critère de jugement n'a été fixé pour cette consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Val-Revermont
Description: Réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Val-Revermont
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options: 
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse - Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 163 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: REALITE ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: REALITE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 163 680,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Val-Revermont
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement: 20007175100016
Adresse postale: 3 Avenue Arsène d'Arsonval CS 88000
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: https://marchespublics.ain.fr
Adresse électronique: commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone: 0474247515
Télécopieur: 0474247513
Adresse internet: https://grandbourg.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.ain.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
Autres points de contact: 
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REALITE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 50844443700026
Adresse postale: 165 Allée du Bief
Ville: Trévoux
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: environnement@realites-be.fr
Téléphone: 0478284602
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c257ec84-e1e5-42b0-bd91-f55c4c06bb2f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 11:58:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129612-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
Profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr