1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Equipement et maintenance de carrefours en système de priorité aux feux pour transport en commun
Description: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle . La tranche ferme concerne l'équipement des carrefours de l'avenue de Lyon et sera exécutée dans le cadre d'un marché ordinaire pour une durée prévisionnelle d'exécution de 9 mois à compter de la notification du marché. La tranche optionnelle concerne la maintenance et l'équipement d'autres carrefours de l'Agglomération : cette tranche optionnelle sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande de 4 ans (montant minimum : 60 000 euros HT / montant maximum : 120 000 euros HT). La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif est de 273 000 euros HT (163 000 euros HT pour la tranche ferme / 110 000 euros HT pour la durée totale de la tranche optionnelle)
Identifiant de la procédure: 68cdca9a-98ce-49a5-a91e-51874d7c9b9b
Identifiant interne: 2025-010A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518000 Feux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bourg en Bresse
Ville: Bourg-en-bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 273 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En complément de la rubrique relative à la variante, il convient de préciser que les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et qu'ils peuvent présenter une ou des offres comportant des variantes concernant exclusivement le type de technologie normalisée utilisée à la place de la technologie Uhf. Le nombre d'offres (offre de base et/ou offre(s) de variante(s)) par candidat est limité à deux. Suite à un problème informatique, à la rubrique "durée", il convient de lire que le marché débute à compter de la notification et s'achève à l'échéance de la tranche optionnelle (ou à l'issue du délai d'affermissement de la tranche optionnelle si celle-ci n'est pas affermie - étant précisé que le délai d'affermissement est de 2 ans à compter de la notification). En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Numéro de consultation : 2025-010a
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Equipement et maintenance de carrefours en système de priorité aux feux pour transport en commun
Description: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle . La tranche ferme concerne l'équipement des carrefours de l'avenue de Lyon et sera exécutée dans le cadre d'un marché ordinaire pour une durée prévisionnelle d'exécution de 9 mois à compter de la notification du marché. La tranche optionnelle concerne la maintenance et l'équipement d'autres carrefours de l'Agglomération : cette tranche optionnelle sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande de 4 ans (montant minimum : 60 000 euros HT / montant maximum : 120 000 euros HT). La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif est de 273 000 euros HT (163 000 euros HT pour la tranche ferme / 110 000 euros HT pour la durée totale de la tranche optionnelle)
Identifiant interne: S-PF-1659612
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518000 Feux de signalisation
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bourg en Bresse
Ville: Bourg-en-bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 273 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont ajustables annuellement dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la CA3B
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4EDBDDE2-C99F-9866-C8ED4A9AC7B2930D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000
Ville: Bourg En Bresse Cedex
Code postal: 01008
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: DEBAT Jean-François
Téléphone: 0474247515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4EDBDE07-EE95-3545-8BB0F9B52DB79352
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 06fa3a8a-72ab-4b85-925d-caf6de9883cf-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 08/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/07/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/07/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 15/07/2025 à 12h01 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Renseignements complémentaires: Au lieu de En complément de la rubrique relative à la variante, il convient de préciser que les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et qu'ils peuvent présenter une ou des offres comportant des variantes concernant exclusivement le type de technologie normalisée utilisée à la place de la technologie Uhf. Le nombre d'offres (offre de base et/ou offre(s) de variante(s)) par candidat est limité à deux, lire En complément de la rubrique relative à la variante, il convient de préciser que les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et qu'ils peuvent présenter une ou des offres comportant des variantes concernant exclusivement le type de technologie normalisée utilisée à la place de la technologie Uhf et/ou sur les moyens de communication entre les bus et le dépôt
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c90739f-aaec-4dcb-8818-f931292a41ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 13:11:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400389-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
