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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne
Description: Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne
Identifiant de la procédure: e2b2d5f3-8412-4211-af0e-402775636ee0
Identifiant interne: 2025-074PA-2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213280 Travaux de construction d'installations de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Suite à un problème informatique, il convient de ne pas prendre en compte le critère d'attribution mentionné dans la rubrique concernée. S'agissant d'un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3-2 du Code de la commande publique, aucun critère de jugement n'a été fixé pour cette consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Charpente - Couverture - Bardage - Etanchéité
Description: Charpente - Couverture - Bardage - Etanchéité
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse - Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vidéosurveillance
Description: Vidéosurveillance
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213280 Travaux de construction d'installations de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 32323500 Système de surveillance vidéo
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse - Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 646 801,86 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GME MARGUERON (mandataire)/SOPREMA ENTREPRISES
Chef de file du soumissionnaire: MARGUERON
Nom officiel: SOPREMA ENTREPRISES
Offre:
Identifiant de l’offre: GME MARGUERON (mandataire)/SOPREMA ENTREPRISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 310 000,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-074PA-2
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOTEB
Offre:
Identifiant de l’offre: SOTEB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 400,23 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-074PA-4
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement: 20007175100016
Adresse postale: 3 Avenue Arsène d'Arsonval CS 88000
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474247515
Télécopieur: 0474247513
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MARGUERON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48744916700013
Adresse postale: Avenue 133ème R.I
Ville: Belley
Code postal: 01300
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0479816767
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOPREMA ENTREPRISES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48519755200667
Adresse postale: 80 Rue de la Outarde ZA en Beauvoir
Ville: Château Gaillard
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0437632630
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOTEB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 54672007900195
Adresse postale: 199 Avenue San Severo
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0648559032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ca1b4c5-9e76-4d9a-a5c7-05e14d8c8692 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 11:34:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174370-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
