1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse
Description: Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse
Identifiant de la procédure: 52a0f8d8-4163-4d6a-96a7-86400def7485
Identifiant interne: 250064
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse
Description: Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation chargée des procédures de recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement: 26010004500012
Adresse postale: 900 route de Paris
Ville: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés Publics
Téléphone: 0474454305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4ddb6df1-35a9-4392-b0cf-91e044b7729f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 09:54:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244460-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
