1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bourg de Péage
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO FIOUL DOMESTIQUE, GASOIL NON ROUTIER ET CARBURANTS
Description: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (CCAS) pour le lot 3 uniquement. Chaque membre est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoins
Identifiant de la procédure: 6a45e048-ec7e-4b43-86f6-21eaf2deeb84
Identifiant interne: DG/SJ N°2024-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09134000 Gasoils
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date Prévisionnelle De Notification : décembre 2024 Obtention Du Dossier De Consultation Article 3 du Rc Copie De Sauvegarde Les candidats, en sus de l'offre électronique peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique Cd-Rom ou Dvd-Rom ou clés Usb ou sur support papier. Critères De Sélection Des Candidatures Article 7 du Rc Sous-Criteres De La Valeur Technique Du Lot 3 Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le mémoire technique. Il est indiqué que ce critère sera jugé sur la base du mémoire et/ou trame remis et selon les sous critères suivants : sous critère 1 : caractéristiques des cartes accréditives et services connexes - noté sur 6 points sous critère 2 : répartition géographique, accessibilité et disponibilité - noté sur 4 points Dume Et E/Dume Article 6 du Rc Négociations S'agissant d'un appel d'offres aucune négociation ne sera possible. Mode De Règlement Article 8 du Rc Avance Article 4 du Rc Financement Le marché est financé par les ressources propres de la Ville, section fonctionnement et sur les ressources propres du Ccas, section fonctionnement. Prix Les prix sont révisables par ajustement du barème du titulaire en application de l'article R. 2112-8 et R. 2112-13 du Code de la Commande Publique et dans les conditions définies à l'article 4 du Ccap. Pièces Des Offres A Remettre L'Acte d'Engagement (Ae), dûment complété pour chaque lot Le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complété pour chacun des lots, accompagné du barème de vente du candidat à l'ensemble de sa clientèle au 01/09/2024 Le devis quantitatif estimatif (Dqe), destiné à l'analyse des offres, dûment complété pour chacun des lots Un mémoire technique Prestations Supplémentaires éventuelles Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Bourg de Péage
Description: Approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Bourg de Péage - Marché 2024 02 1 0031 Fioul domestique délivré sur bons de commande pour remplissage des cuves des bâtiments communaux de la Ville de Bourg de Péage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique, 30163000 Cartes accréditives, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31 décembre 2028. La lettre de reconduction expresse sera adressée au titulaire du marché au plus tard le 1er novembre de chaque année
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité minimum annuelle est de : 8 000 L La quantité maximum annuelle est de : 45 000 L
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des fournitures et des prestations (noté sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bourg de Péage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement en gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg de Péage
Description: Approvisionnement en gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg de Péage - Marché 2024 02 1 0032 Gasoil non routier délivré sur bons de commande pour remplissage de la cuve des Services Techniques de la Ville de Bourg de Péage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 30163000 Cartes accréditives, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31 décembre 2028. La lettre de reconduction expresse sera adressée au titulaire du marché au plus tard le 1er novembre de chaque année
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité minimum annuelle est de : 2 000 L La quantité maximum annuelle est de : 5 000 L
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des fournitures et des prestations (noté sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bourg de Péage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives
Description: Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives - Marché 2024 02 1 0033 Carburants et services associés délivrés en stations service par carte accréditive pour les véhicules de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage. Les cartes donneront accès aux carburants et aux péages autoroutiers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 30163000 Cartes accréditives, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31 décembre 2028. La lettre de reconduction expresse sera adressée au titulaire du marché au plus tard le 1er novembre de chaque année
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité minimum annuelle est de : 24 000 L La quantité maximum annuelle est de : 96 000 L
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations (noté sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bourg de Péage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FCED0F5F-A34F-F5F3-DBDDA511E576B4DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Bourg de Péage
Numéro d’enregistrement: 10124
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Ville: Bourg de Péage
Code postal: 26301
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0475727400
Télécopieur: 0475705633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FCED0FAF-B5EE-E1E5-B579516A7FAFFAFE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FCED0FC6-0C2C-71D0-007CF918A9AC24F9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 377e8fb8-21ba-4051-a003-3288464b36b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 11:51:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586659-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
