Organisation d'un voyage pour les personnes âgées - 2025

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la Ville de Bourg de Péage

Correspondant : MME La Présidente

Adresse : 88 Grand Rue Jean Jaurès,  B.P. 43 26301 Bourg de Péage

Coordonnées :

Objet du marché : Organisation d'un voyage pour les personnes âgées - 2025

Caractéristiques principales : Le présent marché est un marché public de services relatif à la prestation de transport et d'animation du voyage destiné aux personnes âgées de 63 ans et plus de la commune de Bourg de Péage pour l'année 2025

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes au sens des articles R.2162-2.al2, R.2162-4.1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique dont les seuils sont exprimés en quantité : -nombre minimum de personnes : 150 -nombre maximum de personnes : 400 Pour des raisons de qualité et d'organisation, l'exécution des prestations s'effectuera obligatoirement le jeudi 13 et vendredi 14 mars 2025. La même prestation (même transport, repas et activités) sera organisée sur deux journées

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : MODE DE RÈGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le paiement se fera par mandat administratif. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. AVANCE En application de l'article R.2191-3 du Code de la Commande Publique, aucune avance ne sera accordée au titulaire du marché. FINANCEMENT Le marché est financé par les ressources propres du budget du CCAS, section fonctionnement. PRIX Les prestations seront rémunérées par application du prix unitaire que le bordereau des prix à fixer. Le prix est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture de la prestation ainsi que tous frais afférents aux personnels, transports, etc.… Le prix d'une prestation est estimé entre 55 et 90 euros TTC par personne. La fourchette de prix est donnée à titre indicatif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20/11/2024 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DG/SJ N°2024-15

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère, l'ensemble des éléments exigés dans le mémoire technique et la proposition de menu. Les sous critères pondérés permettant de juger la valeur technique sont les suivants : -La destination du voyage et les visites/animations/spectacles proposés (qualité des visites, animations, spectacles proposés et pertinence pour les participants ) - noté sur 4 points -L'organisation du voyage sur les deux jours et la prise en compte de la mobilité des participants (mesures d'accessibilité et dispositions prises pour assurer le bon déroulement du voyage et des visites) - noté sur 2.5 points -Le repas du midi (originalité et qualité du menu ainsi que de la salle de restaurant) - noté sur 3.5 points Code NUTS : FRK23 Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 nov. 2024 Lieu : Bourg de Péage Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, le CCAS de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'Avis d'Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble Tel : 04-76-42-90-00 Fax : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours. Les recours ouverts aux candidats sont : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ; - recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : janvier 2025 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement (article 3 du cahier des charges valant acte d'engagement). MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur du CCAS. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-Rom, DVD-ROM, clé USB. La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par le CCAS avant la date et l'heure indiquées dans le présent Cahier des Charges valant Acte d'Engagement et la publicité. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront analysées les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME ET E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). NÉGOCIATIONS Voir article 8 du cahier des charges valant acte d'engagement VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES Cette consultation ne comprend pas d'option au sens du droit européen ni de prestation supplémentaire éventuelle (PSE ). MARCHÉ SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024