COLIS NOEL 2025

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la Ville de Bourg de Péage

Correspondant : MME La Présidente

Adresse : 88 Grand Rue Jean Jaurès,  B.P. 43 26301 Bourg de Péage

Coordonnées :

Objet du marché : Fourniture et livraison de colis de Noël pour les personnes âgées de Bourg de Péage

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées de 63 ans et plus de la commune de Bourg de Péage. Ils devront contenir des produits alimentaires festifs pour Noël (équivalent d'un repas complet pour deux personnes) avec obligatoirement une bouteille de vin et des chocolats de Noël. Le candidat ajoutera à son colis un petit cadeau. Le colis de Noël devra prendre la forme d'une valisette cartonnée avec poignée empilable de dimension 38x33x10 cm environ. La livraison des colis de Noël s'effectuera au Centre culturel Jean Cocteau, rue Andrevon à Bourg-de-Péage, le 1er décembre 2025 entre 8 heures et 10 heures (date et horaires impératifs)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum et en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché compte tenu du risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : MODE DE RÈGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution, des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. Le paiement se fera par mandat administratif. AVANCE Aucune avance ne sera versée. FINANCEMENT Le marché est financé par les ressources propres du budget du CCAS, section fonctionnement. PRIX Le prix unitaire HT d'un colis est ferme. Les factures sont à déposer sur Chorus Pro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Également, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01/08/2025 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DG/SJ N°2025-07

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK23 Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 50 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, le CCAS de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'Avis d'Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble Tel : 04-76-42-90-00 Fax : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours. Les recours ouverts aux candidats sont : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ; - recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : octobre 2025 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés : En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage. Le profil acheteur du CCAS de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (https://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (https://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur du CCAS. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-Rom, DVD-ROM, clé USB. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes de sécurité. - les références et capacités financières doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. SOUS-CRITERES DE LA VALEUR TECHNIQUE - Qualité et contenu du colis (7 points) - Caractère esthétique et fonctionnel du colis (3 points) DUME ET E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). NÉGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, celle-ci se déroulera avec les 3 candidats les mieux placés à la suite de la première analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE - le présent cahier des charges valant acte d'engagement dûment complété, (le candidat doit bien penser à compléter la partie dénommée «engagement du candidat » - article 15 du présent document) ; - la proposition de prestations présentée sous forme d'un devis détaillé sur la base des caractéristiques déterminées à l'article 4 du présent cahier des charges. Le devis doit faire apparaitre le prix unitaire d'un colis de Noël (détaillé avec les TVA afférentes). Ce devis a valeur contractuelle ; - des précisions concernant le contenu et l'emballage d'un colis de Noël type ainsi que les modalités de livraison ; - un échantillon (correspondant au colis proposé par le candidat accompagné du cadeau) Les candidats remettront en effet un colis de noël type en application de l'article R.2151-15 du Code de la Commande Publique sans pour autant que cet échantillon soit considéré comme un investissement significatif donnant lieu au versement d'une prime

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025