Avis de marché - Avis n° 26-52190 du 28/05/2026
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 26-52190
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Lyons Andelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007014200019
Ville : Charleval
Code postal : 27380
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-FC-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Extrait de Kbis Attestation URSSAF Attestation d'assurance
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Agrément préfectoral au titre de l'arrêté du 7 mars 2009
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et vidange des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
Code CPV principal - Descripteur principal : 90460000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L’entretien et la vidange des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
