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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers-.
Description: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers
Identifiant de la procédure: 8a243348-3d62-473c-9ae8-6e46777ac83d
Identifiant interne: 20262AA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d’enregistrement: 24080092000045
Adresse postale: 44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers
Ville: VOUZIERS
Code postal: 08400
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324302394
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d’enregistrement: FRF2108400
Adresse postale: 44-46 rue du Chemin Salé
Ville: VOUZIERS
Code postal: 08400
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324302394
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d’enregistrement: FRF2108400
Adresse postale: 44-46 rue du Chemin Salé
Ville: VOUZIERS
Code postal: 08400
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324302394
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d’enregistrement: FRF2108400
Adresse postale: 44-46 rue du Chemin Salé
Ville: VOUZIERS
Code postal: 08400
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324302394
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47c7857b-4de8-4407-96ca-7ea7ba0352f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 12:06:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341949-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
