1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Opale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE A GUINES
Description: la consultation a pour objectif l'attribution d'un marché public portant sur une mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'un centre technique communautaire regroupant les services de collecte des déchets et les services techniques
Identifiant de la procédure: e7e59db7-de5f-4c47-877a-2e39ccd1d447
Identifiant interne: 2024-014
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: CONCOURS RESTREINT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 avenue de Verdun
Ville: GUINES
Code postal: 62340
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE A GUINES
Description: La consultation a pour objectif l'attribution d'un marché public portant sur une mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'un centre technique communautaire regroupant les services de collecte des déchets et les services techniques. Les éléments de missions sont détaillés dans les documents de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le Maître d'Ouvrage aux travaux est 4 185 000 Euros HT
Identifiant interne: 2024-014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 AVENUE DE VERDUN
Ville: GUINES
Code postal: 62340
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: LE CONCOURS EST ORGANISE EN DEUX PHASES : UNE PHASE CANDIDATURE ET UNE PHASE PROJET. LE NOMBRE DE CANDIDAT SELECTIONNE ET ADMIS A PRESENTER UN PROJET EST FIXE A 3. UN OU PLUSIEURS LAUREATS DU CONCOURS SERONT DESIGNES. CONFORMEMENT A L ARTICLE R2122-6 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, UN MARCHE SERA CONCLU A L ISSUE DU CONCOURS. LES MODALITES D ORGANISATION DU CONCOURS SONT PRECISEES DANS LE REGLEMENT DE CONCOURS.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DECLARATION SUR L HONNEUR QUE LE CANDIDAT N ENTRE DANS AUCUNS CAS D EXCLUSION PREVUS AUX ARTICLES L 2141-1 à L 2141-5 OU L 2141-7 à L 2141-10 DU CODE LA COMMANDE PUBLIQUE .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: COMPOSITION DE L EQUIPE DEDIEE ET COMPETENCES MOBILISEES
Description: -Cohérence de l'équipe proposée pour le projet : qualifications et spécialisations mobilisées dans les domaines de compétences sollicités par le pouvoir adjudicateur, organisation de l'équipe -Adéquation des moyens humains et financiers avec le projet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: QUALITE DES REFERENCES
Description: Cohérence et qualité des 3 références illustrées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: COMPREHENSION DES ENJEUX DE LA MISSION
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/10/2024
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: LE PRESIDENT DE LA CCPO, PRESIDENT DU JURY
Membres du jury: 5 MEMBRES TITULAIRES ELUS DE LA CAO OU, LE CAS ECHEANT, LES MEMBRES SUPPLEANTS ELUS
Membres du jury: 3 MEMBRES POSSEDANT LA MEME QUALIFICATION PROFESSIONNELLE QUE CELLE EXIGEE DES CANDIDATS, DESIGNES PAR LE PRESIDENT DU JURY
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de l'indemnité qui sera attribué est fixé à 26 000 Euros HT. L'indemnité pourra être réclamée par les candidats, y compris le lauréat, à l'issue de la tenue du jury de seconde phase, telle qu'il l'aura acceptée. Il est précisé que l'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir (article R. 2162-21 du Code de la commande publique).
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays d'Opale
Numéro d’enregistrement: 20007247800080
Département: 62
Adresse postale: 9 avenue de la Libération
Ville: GUINES
Code postal: 62340
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321008333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175900034
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dae0324b-7690-4131-bf11-60fa197e014d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 16:24:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 669581-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
