1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYMSAGEB
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études hydrauliques et hydrologiques visant à améliorer la connaissance des bassins versants du Boulonnais
Description: Dans une optique d’amélioration de la connaissance du risque et de réponse aux problématiques de ruissellement, d’érosion des sols et d’inondations par débordement récurrentes, le SYMSAGEB souhaite engager une étude approfondie du fonctionnement hydrologique, hydraulique et géomorphologique des bassins versants situés dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Boulonnais. Cette étude tend à définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau). Il s'agit d'un marché mixte comprenant : Pour les lots 1 à 3 : accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à tranches » soumise aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP , et une partie « accord-cadre à bons de commande » soumise aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1, R2162-4 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique . Pour le lot 4 : marché ordinaire à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du même code.
Identifiant de la procédure: 9bed7f4b-167f-44a9-8636-5c2666d08d2c
Identifiant interne: 2026IM002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé en procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Il s’agit d’un appel d’offre ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et Articles R2161-2 à R2161-5 du même code. Chaque lot faisant l’objet d’un contrat distinct, les contrats conclus à l’issue de la présente consultation sont : Pour les lots 1 à 3 : accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à tranches » soumise aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP , et une partie « accord-cadre à bons de commande » soumise aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1, R2162-4 et R2162-13 et 14 du CCP . Pour le lot 4 : marché ordinaire à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance du bassin versant de la Liane.
Description: L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique et hydraulique du bassin versant de la Liane, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
Identifiant interne: 2026IM002 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Pas de reconduction prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères listés ci-dessous en fonction de leur pondération respective: - Valeur technique de la note méthodologique (60%) La valeur technique sera jugée en considérant : La méthodologie envisagée, La cartographie envisagée, Les propositions d’aménagements présentées, Les supports de communication et la valorisation des résultats de l’étude envisagés, Le planning prévisionnel, Le sous détail des prix et temps passé, Les informations précises sur l’équipe projet, Toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40%) : la notation du prix sera effectuée suivant l' application d'une règle de trois où : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme de dématérialisation de la commande publique -CDG59
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2026
Lieu: Locaux du SYMSAGEB - 29 Rue Gerhard Hansen - 62200 Boulogne-sur-Mer
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMSAGEB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYMSAGEB
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYMSAGEB
Organisation qui traite les offres: SYMSAGEB
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Étude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance du bassin versant du Wimereux.
Description: L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique et hydraulique du bassin versant du Wimereux, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
Identifiant interne: 2026IM002 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Pas de reconduction prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères listés ci-dessous en fonction de leur pondération respective: - Valeur technique de la note méthodologique (60%) La valeur technique sera jugée en considérant : La méthodologie envisagée, La cartographie envisagée, Les propositions d’aménagements présentées, Les supports de communication et la valorisation des résultats de l’étude envisagés, Le planning prévisionnel, Le sous détail des prix et temps passé, Les informations précises sur l’équipe projet, Toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40%) : la notation du prix sera effectuée suivant l' application d'une règle de trois où : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme de dématérialisation de la commande publique -CDG59
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2026
Lieu: Locaux du SYMSAGEB - 29 Rue Gerhard Hansen - 62200 Boulogne-sur-Mer
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMSAGEB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYMSAGEB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYMSAGEB
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYMSAGEB
Organisation qui traite les offres: SYMSAGEB
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Étude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance du bassin versant de la Slack et des bassins versants côtiers situés le long du littoral entre les communes de Wimereux et de Camiers.
Description: L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique et hydraulique du bassin versant de la Slack et des bassins versants côtiers situés le long du littoral entre les communes de Wimereux et de Camiers, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
Identifiant interne: 2026IM002 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Pas de reconduction prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères listés ci-dessous en fonction de leur pondération respective: - Valeur technique de la note méthodologique (60%) La valeur technique sera jugée en considérant : La méthodologie envisagée, La cartographie envisagée, Les propositions d’aménagements présentées, Les supports de communication et la valorisation des résultats de l’étude envisagés, Le planning prévisionnel, Le sous détail des prix et temps passé, Les informations précises sur l’équipe projet, Toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40%) : la notation du prix sera effectuée suivant l' application d'une règle de trois où : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme de dématérialisation de la commande publique -CDG59
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2026
Lieu: Locaux du SYMSAGEB - 29 Rue Gerhard Hansen - 62200 Boulogne-sur-Mer
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMSAGEB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYMSAGEB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYMSAGEB
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYMSAGEB
Organisation qui traite les offres: SYMSAGEB
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Étude hydraulique et hydrologique visant à améliorer la connaissance Étude hydrologique et hydraulique visant à améliorer la connaissance des bassins versants côtiers situés au nord de la Slack, sur les communes d’Ambleteuse, Audresselles, Audinghen, Tardinghen, Wissant, Escalles, Hervelinghen, Saint-Inglevert et Bazinghen.
Description: L’objectif général de la prestation est de fournir une vision intégrée du fonctionnement hydrologique et hydraulique Étude hydrologique et hydraulique visant à améliorer la connaissance des bassins versants côtiers situés au nord de la Slack, sur les communes d’Ambleteuse, Audresselles, Audinghen, Tardinghen, Wissant, Escalles, Hervelinghen, Saint-Inglevert et Bazinghen, afin de définir des stratégies d’aménagement pertinentes, durables et concertées, en réponse aux différents aléas (ruissellement, d’érosion et d’inondation par débordement de cours d’eau).
Identifiant interne: 2026IM002 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Pas de reconduction prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères listés ci-dessous en fonction de leur pondération respective: - Valeur technique de la note méthodologique (60%) La valeur technique sera jugée en considérant : La méthodologie envisagée, La cartographie envisagée, Les propositions d’aménagements présentées, Les supports de communication et la valorisation des résultats de l’étude envisagés, Le planning prévisionnel, Le sous détail des prix et temps passé, Les informations précises sur l’équipe projet, Toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre. - Prix (40%) : la notation du prix sera effectuée suivant l' application d'une règle de trois où : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme de dématérialisation de la commande publique -CDG59
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2026
Lieu: Locaux du SYMSAGEB - 29 Rue Gerhard Hansen - 62200 Boulogne-sur-Mer
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMSAGEB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYMSAGEB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYMSAGEB
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYMSAGEB
Organisation qui traite les offres: SYMSAGEB
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYMSAGEB
Numéro d’enregistrement: 2562040900037
Adresse postale: 29 Rue Gerhard Hansen
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Administration
Téléphone: 0391903320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d6ace767-7de0-445f-9966-6220faf5fed5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 10:17:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392661-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
