1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM URBAVILEO (62)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché visant l'établissement des études de conception et de la réalisation de 20 et 26 logements collectifs (lots 7 et 11) situés secteur triennal à Boulogne sur Mer (62200)
Description: Marché visant l'établissement des études de conception et de la réalisation de 20 et 26 logements collectifs (lots 7 et 11) situés secteur triennal à Boulogne sur Mer (62200)
Identifiant de la procédure: 53805f66-73e2-4bea-98db-8dae8c2c862a
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. L'absence de visite par le candidat rend son offre irrégulière sauf si le candidat établit dans son offre, par tout autre moyen sa connaissance approfondie du site ainsi que des contraintes éventuelles qui y sont rattachées. La date et les modalités de visite obligatoire seront communiquées ultérieurement. Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre Après sélection du candidat, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type Avant-Projet Sommaire, tel que défini par le Code de la Commande Publique. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre sera de : 15 000, 00€HT. Le montant de la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation et/ou au programme. De même, toute prestation d’un montant supérieur à l’enveloppe prévisionnelle proposée par la maîtrise d’ouvrage sera considérée comme non conforme. La rémunération de l’attributaire tient compte de la prime qu’il a reçue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché visant l'établissement des études de conception et de la réalisation de 20 et 26 logements collectifs (lots 7 et 11) situés secteur triennal à Boulogne sur Mer (62200)
Description: Marché visant l'établissement des études de conception et de la réalisation de 20 et 26 logements collectifs (lots 7 et 11) situés secteur triennal à Boulogne sur Mer (62200)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle de l'avenue Percier Fontaine et allée Méhul (lot n°7) Avenue Percier Fontaine (lot n°11)
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidatures devront parvenir à destination avant le 09/02/2026 à 12H00. La date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre est le 09/03/2026 Les offres devront parvenir à destination avant le 12/06/2026 à 12H00
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures juridiques suivantes : - Une entreprise générale en construction ou groupement d'entreprises conjoint qui sera mandataire solidaire du groupement de conception réalisation, - Un architecte ou groupement d'architectes, - De bureaux d'études. Il est demandé aux équipes des compétences en structure, thermiques, fluides, acoustique, VRD, paysagisme, économie de la construction.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM URBAVILEO (62)
Numéro d’enregistrement: 61751222000041
Adresse postale: 30 avenue Charles de Gaulle
Ville: Boulogne sur Mer
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321100130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement: 17590111500097
Adresse postale: Place de la Résistance
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321996100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 82d66d3c-e9aa-452d-bdb5-b8788b2e96ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 14:07:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7194-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
