1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM URBAVILEO (62)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché visant l’établissement des études (conception) et l’exécution des travaux (réalisation) : construction de 30 logements sociaux individuels avec voierie, parkings et aménagements d’espaces extérieurs au Square de la Verte Voie à OUTREAU - PHASE CANDIDATURE
Description: Marché visant l'établissement des études (conception) et l'exécution des travaux (réalisation) : construction de 30 logements sociaux individuels avec voierie, parkings et aménagements d'espaces extérieurs au Square de la Verte Voie à OUTREAU - PHASE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure: 11433fad-4d01-424b-b012-275a51b9fe35
Identifiant interne: 24C011
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Square de la Verte Voie
Ville: OUTREAU
Code postal: 62230
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures juridiques suivantes : - une entreprise générale en construction ou groupement d'entreprises conjoint qui sera mandataire solidaire du groupement de conception réalisation, - un architecte ou groupement d'architectes, - de bureaux d'études. Il est demandé aux équipes des compétences en urbanisme, en économie de la construction, thermiques et fluides, structures, qualité environnementale des constructions, BIM Manager, VRD, paysagisme, Conditions particulières d'exécution : L'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage sur la phase réalisation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de la candidature, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. L'absence de visite par le candidat rend sa candidature irrégulière. La visite obligatoire sera organisée le Jeudi 18 septembre 2025 à 09h00. La visite sera suivie d'une réunion qui se tiendra au siège de la SEM URBAVILEO, 30-32 avenue Charles de Gaulle à Boulogne sur Mer (62200). Des questions pourront être posées. M. DUCHEMIN Alain sera chargé de la visite et d'animer la réunion. Tél : 03.61.87.00.11.- 06.89.46.10.50 Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à sa candidature. Une prime de 18 000,00 euros sera versée à chaque participant à la consultation. La rémunération du candidat attributaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Le montant de la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation et/ou au programme. Les candidatures devront parvenir à destination avant le Vendredi 13 juin 2025 à 12H00. La date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre est : Jeudi 10 juillet 2025 Les offres devront parvenir à destination avant le Lundi 13 octobre 2025 à 12H00 Le montant prévisionnel pour la conception/réalisation est de 4 369 000 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché visant l’établissement des études (conception) et l’exécution des travaux (réalisation) : construction de 30 logements sociaux individuels avec voierie, parkings et aménagements d’espaces extérieurs au Square de la Verte Voie à OUTREAU - PHASE CANDIDATURE
Description: Marché visant l’établissement des études (conception) et l’exécution des travaux (réalisation) : construction de 30 logements sociaux individuels avec voierie, parkings et aménagements d’espaces extérieurs au Square de la Verte Voie à OUTREAU - PHASE CANDIDATURE
Identifiant interne: Marché visant l’établissement des études (conception) et l’exécution des travaux (réalisation) : construction de 30 logements sociaux individuels avec voierie, parkings et aménagements d’espaces extérieurs au Square de la Verte Voie à OUTREAU - PHASE CANDIDATURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures juridiques suivantes : - une entreprise générale en construction ou groupement d'entreprises conjoint qui sera mandataire solidaire du groupement de conception réalisation, - un architecte ou groupement d'architectes, - de bureaux d'études. Il est demandé aux équipes des compétences en urbanisme, en économie de la construction, thermiques et fluides, structures, qualité environnementale des constructions, BIM Manager, VRD, paysagisme,
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM URBAVILEO (62)
Organisation qui traite les offres: SEM URBAVILEO (62)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM URBAVILEO (62)
Numéro d’enregistrement: 61722051200041
Adresse postale: 30 avenue Charles de Gaulle
Ville: Boulogne sur Mer
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321100130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Département: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Adresse postale: PLACE DE LA RESISTANCE
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Téléphone: +33 032199610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d6d7483c-15fb-42ae-8de5-059d69d08b75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 12:08:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289590-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
