1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM URBAVILEO (62)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de fourniture et gestion de l’énergie (P1), conduite et d’entretien courant (P2), de garantie totale (P3) des installations de chauffage et de production de l’eau chaude sanitaire des résidences collectives patrimoine d’Urbaviléo
Description: Le présent CCTP a pour objet de définir les prescriptions techniques applicables aux prestations d'exploitation, de fourniture et de gestion d'énergie (P1), d'entretien courant (P2) et de garantie totale (P3) des installations thermiques (chauffage et production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des réseaux de chauffage).
Identifiant de la procédure: bdd1c19e-4daf-49b9-b9fd-a15204419100
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du parc locatif de la SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de 20 sites est à prévoir. Les rdv seront à prendre avec le service technique de Urbaviléo au 03.21.10.01.36. La visite se déroulera le mardi 22 mai 2024 à 9h00 en présence de M. BUGEL Christophe.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune variante libre n’est autorisée. Le chiffrage de la dépose de toutes les chaudières présentes en sous station est demandé en PSE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de fourniture et gestion de l’énergie (P1), conduite et d’entretien courant (P2), de garantie totale (P3) des installations de chauffage et de production de l’eau chaude sanitaire des résidences collectives patrimoine d’Urbaviléo
Description: Marché de prestations de fourniture et gestion de l’énergie (P1), conduite et d’entretien courant (P2), de garantie totale (P3) des installations de chauffage et de production de l’eau chaude sanitaire des résidences collectives patrimoine d’Urbaviléo
Identifiant interne: 2024-05-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du parc locatif de la SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEM URBAVILEO (62)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM URBAVILEO (62)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM URBAVILEO (62)
Numéro d’enregistrement: 61422051200041
Adresse postale: 30 avenue Charles de Gaulle
Ville: Boulogne sur Mer
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321100130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement: 17590111500097
Adresse postale: PLACE DE LA RESISTANCE
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321996100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89671e5d-6fb0-4da0-8148-ca50796699f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/05/2024 14:21:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 279263-2024
Numéro de publication au JO S: 92/2024
Date de publication: 13/05/2024
