1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM URBAVILEO (62)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres de travaux, d'entretien et de réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO. 11 Lots - Relance suite infructuosité lots 2 Gros Oeuvre 3 Menuiseries 5 Etanchéité 8 Plomberie
Description: Annonce dérivée - LOT N°1 : Voiries et réseaux divers /Terrassement et canalisations LOT N°2 : Gros oeuvre/Maçonnerie - Plâtrerie/Carrelages - Faïences / Fumisterie/Charpente /Isolation. LOT N°3 : Menuiseries extérieures/intérieures LOT N°4 : Couverture LOT N°5 : Etanchéité LOT N°6 : Peinture / Plâtrerie LOT N°7 : Revêtement de sols LOT N°8 : Plomberie - Sanitaire LOT N°9 : Electricité LOT N°10 : Nettoyage gouttières LOT N°11 : Interphonie / contrôle d'accès
Identifiant de la procédure: eb93af06-df2d-4465-a58f-e38d69f762c0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc logement social de la SEM URBAVILEO (Communauté d'Agglomération du Boulonnais et hors Communauté d'Agglomération du Boulonnais) Boulogne sur Mer et ses environs
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots sauf le lot n°11 où celui-ci sera mono-attributaire. Le nombre maximal de candidats est de 3 par lot. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une offre « conforme ». En cas de défaillance du titulaire attributaire de la commande, il sera fait appel à une remise en concurrence des titulaires au moment de la survenance des besoins.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées au CCAP. L'accord-cadre relatif au lot commence le 01/07/2026 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GROS OEUVRE
Description: Réalisation de petits travaux de : - Gros oeuvre - Maconnerie - Assainissement - Carrelage - Fumisterie - Charpente - Plâtrerie-Isolation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Toutefois, nonobstant les dispositions ci-dessus relatives à la durée et aux reconductions, l’accord-cadre prendra fin de plein droit le 30 juin 2030. Aucune reconduction ne pourra avoir pour effet de prolonger son exécution au-delà de cette date.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Locatif SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°2 Gros œuvre Seuil maxi 1er attributaire : 1 100 000 € 2ème attributaire : 840 000 € 3éme attributaire : 720 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIES
Description: Les travaux susceptibles d'être réalisés sont : - Fourniture et pose de menuiseries extérieures - Fourniture et pose de menuiseries intérieures - Réparations ponctuelles - etc...
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Toutefois, nonobstant les dispositions ci-dessus relatives à la durée et aux reconductions, l’accord-cadre prendra fin de plein droit le 30 juin 2030. Aucune reconduction ne pourra avoir pour effet de prolonger son exécution au-delà de cette date.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Locatif de la SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°3 Menuiseries Seuil maxi 1er attributaire : 1 800 000 € 2ème attributaire : 1 500 000 € 3éme attributaire : 1 300 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ETANCHEITE
Description: L'entretien, la maintenance et la réparation des terrasses étanchées non accessibles, techniques ou accessibles, présentes sur le patrimoine d'URBAVILEO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options:
Description des options: Toutefois, nonobstant les dispositions ci-dessus relatives à la durée et aux reconductions, l’accord-cadre prendra fin de plein droit le 30 juin 2030. Aucune reconduction ne pourra avoir pour effet de prolonger son exécution au-delà de cette date.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Locatif de la SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°5 Etanchéité Seuil maxi 1er attributaire : 950 000 € 2ème attributaire : 770 000 € 3éme attributaire : 650 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: PLOMBERIE
Description: Travaux nécessaires à l'exécution de la plomberie, sanitaire, chauffage et eau chaude sanitaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Toutefois, nonobstant les dispositions ci-dessus relatives à la durée et aux reconductions, l’accord-cadre prendra fin de plein droit le 30 juin 2030. Aucune reconduction ne pourra avoir pour effet de prolonger son exécution au-delà de cette date.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Locatif de la SEM URBAVILEO
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot n°8 Plomberie Seuil maxi 1er attributaire : 1 400 000 € 2ème attributaire : 1 100 000 € 3éme attributaire : 950 000 €
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM URBAVILEO (62)
Numéro d’enregistrement: 61751222000041
Adresse postale: 30 avenue Charles de Gaulle
Ville: Boulogne sur Mer
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321100130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement: 17590111500105
Adresse postale: Place de la Résistance
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 032199610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 97294741-579a-4bb0-8ef0-0180e339c485 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 09:56:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445282-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
