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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain et des services de mobilité (réseau Marinéo) de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (PHASE CANDIDATURE)
Description: LA SELECTION DES CANDIDATURES SE FAIT SUR LA BASE DES CONDITIONS DE PARTICIPATION DANS LE PRESENT AVIS QUI VALENT CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES. Exploitation du service régulier de transport public, du service de transport des personnes à mobilité réduite et du service de location de vélos longue durée : Investissements autres que ceux fournis par la CAB, notamment pour les équipements nécessaires à la maintenance et à la relation avec la clientèle, ainsi que le renouvellement des systèmes SAEIV et billettique. Consistance du réseau Marinéo : - 14 lignes urbaines - 3 lignes principales, - 7 lignes complémentaires, - 3 lignes de proximité - 2 navettes et une ligne du dimanche - 24 lignes scolaires- - 7 services à la demande - 1 service TPMR- - 1 service de location de vélos longue durée Les principaux chiffres du réseau pour l'année 2025 : - Kilomètres : 2 697 464 - Voyages : 3 524 196 - Recettes commerciales HT : 1,6 M euro(s)- Charges d'exploitation HT : 16,5 M euro(s)
Identifiant de la procédure: 6e76c855-9796-4caf-aeac-7f9ae62940d2
Identifiant interne: AVIS CANDIDATURE DSP TRANSPORT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 101 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure de délégation de service public dans le cadre des articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et des articles L.3126-1 à 3 et R.3126-1 à 14 du Code de la commande publique. Avis de pré-information conformément aux dispositions du règlement (Ce) n°1370/2007 adressé à la publication le 26/03/2026 et publié le 28/03/2026 au Boamp et 30/03/2026 au Joue. La consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : « candidature » puis « offre ». A ce stade, seules les candidatures sont attendues. La Selection Des Candidatures Se Fait Sur La Base Des Conditions De Participation Dans Le Present Avis Qui Valent Criteres De Selection Des Candidatures. Les documents de la consultation seront envoyés aux candidats admis à présenter une offre. La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée après l'examen des garanties professionnelles et financières des candidats et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail. Date de début du contrat : 01/01/2028 Durée du contrat : 72 mois, soit 6 ans La valeur totale estimée sur la durée de contrat est calculée sur la base des chiffres 2025 sans prendre en compte les recettes de l'option qui sera rendue obligatoire dans le cadre de la mise en ligne du Dce. Toute question relative au présent avis d'appel à candidature se fait via https://www.marches-publics.info/ Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Après la signature du contrat un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - Dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat (Ce, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain et des services de mobilité (réseau Marinéo) de la Communauté d'agglomération du Boulonnais (PHASE CANDIDATURE)
Description: LA SELECTION DES CANDIDATURES SE FAIT SUR LA BASE DES CONDITIONS DE PARTICIPATION DANS LE PRESENT AVIS QUI VALENT CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES. Exploitation du service régulier de transport public, du service de transport des personnes à mobilité réduite et du service de location de vélos longue durée : Investissements autres que ceux fournis par la CAB, notamment pour les équipements nécessaires à la maintenance et à la relation avec la clientèle, ainsi que le renouvellement des systèmes SAEIV et billettique. Consistance du réseau Marinéo : - 14 lignes urbaines - 3 lignes principales, - 7 lignes complémentaires, - 3 lignes de proximité - 2 navettes et une ligne du dimanche - 24 lignes scolaires- - 7 services à la demande - 1 service TPMR- - 1 service de location de vélos longue durée Les principaux chiffres du réseau pour l'année 2025 : - Kilomètres : 2 697 464 - Voyages : 3 524 196 - Recettes commerciales HT : 1,6 M euro(s)- Charges d'exploitation HT : 16,5 M euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1851953
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 101 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française) A l'exception de la lettre de candidature unique, chaque membre du groupement remette les documents suivants:Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement);Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;Déclaration sur l'honneur attestant que : -Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique -Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l'article R. 3123-16 du même code sont exacts -Le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France;Tout document justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique;Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents : - Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus de deux mois avant le mois de remise de la candidature ; - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de moins de 6 mois.Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France doit produire : -Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine -Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France -Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays -Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, dans les conditions fixées aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports;Déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle;Désignation du gestionnaire de transport au sens des articles R. 3113-43 à R. 3113-48 du code des transports;Une note sur leur aptitude à assurer la continuité du service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public;A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins de la Cab
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Extrait Kbis ou équivalent en cas de candidat étranger;
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), numéro Rcs et numéro d'identification Siret, (ou équivalent pour les candidats étrangers) date de constitution, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale); Attestations d'assurances valables pour l'exercice en cours;Démonstration du niveau suffisant de capacité financière selon les dispositions des articles R. 3113-31 à R. 3113-34 du code des transports et de l'arrêté du 3 février 2012 modifié, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier;Les candidats mentionneront l'inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements les concernant au greffe du Tribunal de commerce. Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprier;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références de l'entreprise pour des prestations similaires : les candidats fourniront leurs références et la liste de leurs principaux établissements et filiales. Ils mettront en évidence leur expérience de la gestion de services similaires à ceux à assurer pour la Cab en précisant notamment, pour chaque référence : le chiffre d'affaires annuel, les effectifs par catégorie, le nombre de matériels roulants, le volume d'offre réalisé, les types de contrats conclus;
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C62ED773-FCF0-D10C-B799577729AAB453
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d’enregistrement: 63981
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Ville: Boulogne-Sur-Mer
Code postal: 62321
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: CUVILLIER Frédéric
Téléphone: 0321103636
Télécopieur: 0321102850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d’enregistrement: C62ED792-A1B8-91DD-316F0B38216E592E
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 0321103636
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: C62ED7A1-EFB3-B6C5-BCD9D6DAD279AC13
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: C62ED7B0-FC2B-DC18-1CA5A2C8AF3B9ACD
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86b59196-e169-4478-898b-0599d606a73b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 13:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 517264-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
