1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Boulogne sur mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de transports par route d'armoires de stérilisation entre le centre hospitalier de Calais et le GCS STECO situé au centre hospitalier de Dunkerque
Description: Prestation de transports par route d'armoires de stérilisation entre le centre hospitalier de Calais et le GCS STECO situé au centre hospitalier de Dunkerque
Identifiant de la procédure: f8563766-d967-40de-bf61-42e39abae1bc
Identifiant interne: CS903
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite des 2 sites obligatoire Pour les visites, il conviendra de contacter : -pour le CH CALAIS : Mr Monard Tél : 03.21.46.33.33 poste 24984 ou f.monard@ch-calais.fr (secrétariat : 03 21 46 34 21) -pour le GCS STECO : Mathias Flais Tél : 03.28.28.59.96 mathias.flais@ch-dunkerque.fr ;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports par route d'armoires de stérilisation entre le centre hospitalier de Calais et le GCS STECO situé au centre hospitalier de Dunkerque.
Description: Transports par route d'armoires de stérilisation entre le centre hospitalier de Calais et le GCS STECO situé au centre hospitalier de Dunkerque.
Identifiant interne: CS903
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur offre. A cet effet, les demandes sont déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. La réponse du pouvoir adjudicateur est alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: selon le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement et prise en compte du développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Boulogne sur mer
Numéro d’enregistrement: 26620940200012
Adresse postale: Rue Jacques Monod BP 609
Ville: Boulogne sur mer
Code postal: 62321
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: cellule marchés
Téléphone: 0321993064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a4d2b71-9847-471a-bf8f-836664e07e4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:06:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7058-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
