1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de boissons
Description: Le marché concerne la fourniture et la livraison des boissons alcoolisées et non alcoolisées, de vins, comprenant les champagnes et autres vins mousseux au profit de différents services bénéficiaires de la ville de Boulogne-Billancourt
Identifiant de la procédure: 1b34da29-3f6c-4e93-a892-d25efbf3fb26
Identifiant interne: 23040
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15931100 Vin mousseux, 15930000 Vins, 15911000 Boissons spiritueuses, 15931200 Vin de table
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Boulogne-billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Boissons non alcoolisées et alcoolisées hors vins et vins effervescents labélisés
Description: Fourniture et la livraison d'une large gamme de références parmi les catégories suivantes : eaux, sodas, boissons rafraichissantes, sirops, jus de fruits, bières, cidres, alcools et liqueurs, vin de table.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15911000 Boissons spiritueuses, 15931200 Vin de table
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements tels que prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : 1) Formulaire DC2, ou DUME ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; disponible en ligne : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Formulaire DC2, ou DUME ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements tels que prévus aux articles R. 2143-3-2°, R. 2143-11 et R. 2142-13 du code de la commande publique et à l'article 3 l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : 1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou, à défaut, en précisant les coordonnées des personnes à contacter. 2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat est évalué sur 100 points dont : - 70 points pour l'analyse financière du montant total en EURO TTC de la décomposition des quantités estimatives (DQE). Formule de notation : Valeur de l'offre la mieux disante/ Valeur de l'offre analysée X Nombre de points du sous-critère - 30 points pour la remise accordée sur les produits catalogue hors BPU. L'offre proposant le meilleur taux de remise obtiendra la note maximale, les autres offres seront notées au prorata.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique suivant les critères du cadre de mémoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable suivant les critères du cadre mémoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 17:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché public est conclu pour un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire 4 (quatre) mois avant la fin de validité du marché public.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui traite les offres: Ville de Boulogne-Billancourt
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vins et vins effervescents labélisés
Description: Fourniture et livraison de boissons vins et vins effervescents labélisés AOP, IGP et Label biologique.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15931100 Vin mousseux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15930000 Vins
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La fourniture d'échantillons est obligatoire. Les informations sont présentes dans le règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements tels que prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : 1) Formulaire DC2, ou DUME ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; disponible en ligne : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Formulaire DC2, ou DUME ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements tels que prévus aux articles R. 2143-3-2°, R. 2143-11 et R. 2142-13 du code de la commande publique et à l'article 3 l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : 1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou, à défaut, en précisant les coordonnées des personnes à contacter. 2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat est évalué sur 100 points dont : - 70 points pour l'analyse financière du montant total en EURO TTC de la décomposition des quantités estimatives (DQE). Formule de notation : Valeur de l'offre la mieux disante/ Valeur de l'offre analysée X Nombre de points du sous-critère - 30 points pour la remise accordée sur les produits catalogue hors BPU. L'offre proposant le meilleur taux de remise obtiendra la note maximale, les autres offres seront notées au prorata.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique suivant les critères du cadre de mémoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable suivant les critères du cadre de mémoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/08/2024 17:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché public est conclu pour un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire 4 (quatre) mois avant la fin de validité du marché public.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Boulogne-Billancourt
Organisation qui traite les offres: Ville de Boulogne-Billancourt
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Boulogne-Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Département: hauts de seine
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-billancourt
Code postal: 92104
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0155184319
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: BP 30322
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa2dab39-6793-402b-9528-0aa2257c7009 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 17:05:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 484281-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
