1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Boulogne Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski de la Ville de Boulogne-Billancourt (Appel à candidature)
Description: Missions : programmation dans le respect du label « Art et Essai » du CNC, billetterie, communication, affichage, gestion du personnel, animations spécifiques et actions de proximité, ouverture 7j/7. Le futur délégataire sera titulaire d'un contrat d'affermage d'une durée d'un an renouvelable chaque année pour une durée maximale de 5 ans débutant le 1er Janvier 2025 et s'achevant le 31 décembre 2029.
Identifiant de la procédure: 4067f956-a255-4dab-ab77-a07b10423efb
Principales caractéristiques de la procédure: La rémunération du délégataire est composée de la perception des recettes versées par les usagers, la perception des recettes tirées des activités accessoires, la perception des recettes tirées des activités annexes, la contribution forfaitaire de la ville de Boulogne-Billancourt aux charges de service public et toutes sources de financement externe que le délégataire pourra solliciter auprès de tiers et en particulier des entreprises privées ou des organismes financeurs.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma monoécran de l'Espace Landowski.
Description: 2023 : 188 films programmés sur 1697 séances. Équipement : salle intégrée dans un équipement culturel (médiathèque, musée, espaces d'expositions, amphithéâtre, ateliers d'arts plastiques), 1 salle de 154 places dont 6 PMR, 2 projecteurs (1 de 35 mm et 1 numérique Christie CP2210), 1 serveur Dorémi DCP2000, 1 équipement phonique dolby CP750, 3 amplis, 1 processeur son dolby CP500, 1 hall d'accueil et des sanitaires.
Identifiant interne: 24013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
Options:
Description des options: La délégation de service public aura une durée d'un an renouvelable chaque année dans la limite de 5 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: 1/ Cet appel à candidature ne comprend aucun document. 2/ Les soumissionnaires dont la candidature sera retenue seront invités ultérieurement à retirer le cahier des charges par voie dématérialisée et d'accès restreint.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant : 1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement. 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L3123-3 du CCP - attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention. - l'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF - l'attestation de régularité de la situation fiscale
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: , indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent. - Formulaire DC2 (à jour de la réforme du code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) - Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Tous documents de présentation générale du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: , indication des informations et documents requis : le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant : - une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public délégué -références de moins de 3 ans du candidat pour la gestion d'un équipement analogue
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Boulogne Billancourt
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Adresse postale: 26 Avenue Andre Morizet 92
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0155184287
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP :30322 F
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa67acf2-e941-4d05-9751-a0a2f55f024f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 10:17:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 340962-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
