1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Boulogne Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE MATÉRIELS ÉVÉNEMENTIELS
Description: L'accord-cadre concerne la fourniture de matériels événementiels pour les manifestations de la ville, ainsi que les pièces détachées et accessoires.
Identifiant de la procédure: fdcfa4a3-7850-4a0f-bf41-71a128828266
Identifiant interne: 24039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Corruption:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE MATÉRIELS ÉVÉNEMENTIELS
Description: L'accord-cadre concerne la fourniture de matériels événementiels pour les manifestations de la ville, ainsi que les pièces détachées et accessoires.
Identifiant interne: 24039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification ou à compter d'une date postérieure précisée dans le courrier de notification. Il est reconductible chaque année, tacitement, pour une nouvelle période contractuelle d'un an, au lendemain de sa date anniversaire (date de notification ou date postérieure précisée dans le courrier de notification). La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: VOIR LE RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le RC
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Boulogne Billancourt
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue AndréMorizet
Ville: Bouliogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0155185300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24, boulevard de l'Hautil
Ville: cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4029a2e8-266c-4496-8911-a5e59441a1a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 14:37:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363012-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
