1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de location et de maintenance de solutions globales d'impression pour OPCO Mobilités
Description: Le présent marché porte sur les prestations de location longue durée et maintenance de matériels d'impression et fourniture et services associés.
Identifiant de la procédure: 77f1f253-f063-4734-ae4f-5ecc7b05fa12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché porte sur les prestations de location longue durée et maintenance de matériels d'impression et fourniture et services associés.
Description: Les soumissionnaires sont tenus de présenter des variantes. Les stipulations de l'acte d'engagement et du CCAP sont intangibles et ne peuvent faire l'objet d'une variante. La majorité du matériel qui sera loué par l'OPCO Mobilités sera neuf ou remanufacturé. Toutes les gammes de matériel demandé au CCTP doit être proposé en neuf et/ou remanufacturé et présentés les caractéristiques techniques minimums demandés. Cependant, l'OPCO Mobilités souhaite également louer du matériel issu de l'économie circulaire, remanufacturé. Il propose donc obligatoirement dans son offre du matériel remanufacturé conformément aux dispositions. Le matériel remanufacturé, à la différence du reconditionné dont l'objectif est de rendre à nouveau le matériel fonctionnel et esthétique, implique un démontage complet, une inspection approfondie, un remplacement systématique de toutes les pièces usées ou obsolètes par des pièces neuves ou remises à neuf, et un processus de test et de recalibrage rigoureux. La refabrication remet l'appareil dans un état proche du neuf en termes de performance et de fiabilité. Le matériel remanufacturé proposé par le titulaire dans son offre sera fiable et performant et devra impérativement être de la même marque pour le neuf comme pour le remanufacturé. Pour le matériel proposé, le soumissionnaire communique : - Le cas échéant, le fournisseur auprès duquel le matériel a été acquis ; - L'historique du matériel : utilisation(s) précédente(s), réparation(s), effectuée(s), etc ; - Le processus de remanufacturation appliqué au matériel : contrôle(s), démontage remplacement de pièce(s), mise à jour des logiciels internes, nettoyage, réassemblage, tests, etc ; - La durée de garantie du matériel - Toute la documentation complète relative au fonctionnement et à l'utilisation du matériel. - Un cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) dûment complété ; - Un cadre de Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; - Un cadre de Devis Quantitatif Estimatif (DQE) ; - Un cadre de mémoire technique dûment complété ; - en ce qui concerne la solution variante, le candidat veillera à identifier l'ensemble des avantages financiers et techniques en découlant, notamment au regard de la solution de base. - le cas échéant, tout document ou information complémentaire permettant la bonne compréhension de la proposition. La présentation de l'offre de base est imposée à l'appui de l'offre variante. Le candidat présentera des sous-dossiers distincts (un dossier pour l'offre de base et un dossier pour la variante) contenant l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus. Les trois variantes suivantes sont obligatoires : Offre de base : tout le matériel pour le siège et les délégations régionales seront neufs et le matériel pour les antennes sera remanufacturé. Variante 1 : Seul, le matériel du siège sera neuf et tous les autres sites seront dotés de matériel remanufacturé. Variante 2 : Le matériel pour tous les sites sera remanufacturé.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Le Titulaire s'engage à fournir des produits répondant aux exigences de l'écolabel Ange Bleu (ou Cygne Nordique) ou à son équivalent. À l'appui de l'offre et sous peine d'irrecevabilité, le candidat devra fournir le certificat de labellisation ou tout autre résultat de tests attestant qu'il répond point par point au cahier des charges de l'écolabel Ange Bleu (ou Cygne Nordique). Tout autre document peut être joint s'il s'avère nécessaire à l'étude de la candidature.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Caractéristique techniques / Fonctionnalités ainsi que caractéristiques de la solution d'impression dans son ensemble (30 points) Sous-critère 2 : Gestion de Projet / Planning (15 points) Sous-critère 3 : Support / Formation (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère éco-responsable / Performance : 15 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur 30 points selon la formule suivante: N = 30 X (Vo/V)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPCO MOBILITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 851 240 499 00331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Ville: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 53 91 34 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d066c4d-a241-4f51-92b1-663b72897e5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 14:24:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584437-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
