1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation en présentiel « recruter, intégrer, fidéliser, promouvoir » dans le transport routier et activités auxiliaires CCN 0016 par la certification « CLéA Management » et module complémentaire
Description: Le marché a pour objet l'identification d'organismes de formation afin de mettre en oeuvre un parcours de formation pour les salariés de la branche du TRAAT CCN0016, dédiée au management des équipes et notamment au recrutement à l'intégration, la fidélisation et la promotion et des salariés. Les compétences visées dans la formation devront être contextualisées aux réalités du secteur professionnel du transport routier et activités auxiliaires. La branche transport souhaite que ce parcours de formation soit pour une partie validée par l'obtention d'une certification CLéA MANAGEMENT. Au-delà de la certification CLéA Management, il est envisagé une formation complémentaire afin de permettre aux salariés suivants ces cursus de s'approprier une boite à outils permettant l'aide au recrutement à l'accueil et la fidélisation et la mesure des performances. Des travaux ont déjà été menés par la branche concernant ces outils et pourront être mis à la disposition de l'organisme retenu. Les formations sont découpées en deux lots.
Identifiant de la procédure: ea60bd0f-31c5-425a-880f-234e5cde8b15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Certification « CLéA Management »
Description: Obtenir les compétences sur les trois domaines clé du Management. Il est demandé au prestataire retenu de contextualiser au secteur du transport. La proposition devra permettre de suivre un parcours de formation adapté au CléA management et devra également inclure le passage de la certification CléA Management.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Certificat QUALIOPI. o Une liste des formations réalisées de même type au cours des cinq dernières années. o Une liste des formateurs avec leur CV qu'ils soient ou non intégrés au candidat. Tout autre document peut être joint s'il s'avère nécessaire à l'étude de la candidature.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Caractère adapté de la formation (30 pts) Sous-critère n°2 : Expertise mobilisée pour la conception et l'animation des modules. (20 pts) Sous-critère n°3 : Moyens dédiés à la mise en oeuvre et à l'organisation des sessions de formations (20 pts) Sous-critère n°4 : Modalités d'évaluation des formations (10 pts)
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total TTC DQE (20 pts)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/12/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Module complémentaire
Description: Sollicitation de l'expertise d'un prestataire formateur, qui proposera une formation adaptée aux spécificités du secteur, sur la base d'une boîte à outils sectorielle. Connaitre et savoir utiliser les outils et méthodes efficaces pour recruter, accueillir et fidéliser dans le secteur du transport.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Certificat QUALIOPI. o Une liste des formations réalisées de même type au cours des cinq dernières années. o Une liste des formateurs avec leur CV qu'ils soient ou non intégrés au candidat. Tout autre document peut être joint s'il s'avère nécessaire à l'étude de la candidature.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Caractère adapté de la formation (30 pts) Sous-critère n°2 : Expertise mobilisée pour la conception et l'animation des modules. (20 pts) Sous-critère n°3 : Moyens dédiés à la mise en oeuvre et à l'organisation des sessions de formations (20 pts) Sous-critère n°4 : Modalités d'évaluation des formations (10 pts)
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total TTC DQE (20 pts)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/12/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 851 240 499 00331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Ville: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 53 91 34 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7511e6d8-48a1-4e97-a49e-be0a720745c8 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 17:04:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723775-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
