1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de service relatives à une mission de responsable unique de sécurité (RUS) pour le compte de la ville de Boulogne Billancourt
Identifiant de la procédure: d564446a-0b08-4718-a8c3-564cde88a07c
Identifiant interne: 25002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Boulogne Billancourt
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE
Description: Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de service relatives à une mission de responsable unique de sécurité (RUS) pour le compte de la ville de Boulogne-Billancourt
Identifiant interne: 25002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ville de Boulogne-Billancourt
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu aux dates indiquées ci-dessous sur rendez-vous auprès de Monsieur KACI Salah, joignable au numéro : 01 55 18 51 08 ; le lieu et l'horaire vous seront indiqués lors de la prise de rendez-vous. Les visites sont organisées les vendredi 14 et 21 février 2025 RDV au Service. Une attestation de visite sera délivrée sur place à l'issue de la visite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois après la publication de l'annonce d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Boulogne-Billancourt
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 615 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 615 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA BRANCHE PCSI
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA BRANCHE PCSI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Boulogne-Billancourt
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Boulogne-Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André MORIZET
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 55 18 43 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA BRANCHE PCSI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600804
Adresse postale: 16 rue Simone VEIL
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 03 71 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322, F
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f69168d2-fcb6-44f4-bb95-09b9fe5644c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 10:42:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359294-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
