1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national du cancer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil stratégique, de conception et de réalisation des dispositifs de communication média, digitaux et de proximité de l'Institut national du cancer
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de « Conseil stratégique, de conception et de réalisation des dispositifs de communication média, digitaux et de proximité de l'Institut national du cancer ». Ces dispositifs auront comme objectif prioritaire de : • faire évoluer les perceptions • et les comportements - créer un engagement suffisant des publics concernés pour les amener à modifier leurs comportements sur les thèmes : • des dépistages des cancers (prévention secondaire) : participation aux programmes nationaux de dépistage (en particulier dépistage des cancers du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus) et au programme pilote de dépistage des cancers du poumon. • et de la prévention primaire des cancers : modifications des modes de vie et des comportements à risque (principalement tabac, alcool, alimentation déséquilibrée, manque d'activité physique/sédentarité, exposition aux UV, virus HPV) auprès des différents publics concernés (grand public, jeunes, professionnels de santé, populations les plus éloignées du système de santé…).
Identifiant de la procédure: 98c2f534-1c74-422d-aabe-c980ba5489e9
Identifiant interne: 03AJCOM25
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79341000 Services de publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier d'appel à candidatures (DAC) est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 03AJCOM25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation "Pièces de marché". Le DAC peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DAC. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le candidat à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement d'appel public à la concurrence (RAPC): contenu obligatoire des candidatures (article 7-1), modalités de dépôt du pli (réponse du candidat) (article 8 du RAPC), modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions (article 5 du RAPC). Attention : l'attention des candidats est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées dans le RAPC, le candidat prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer/marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? / minute) ou par mail à :support@achatpublic.com. Une prime sera versée aux trois soumissionnaires admis à déposer une offre (dont la candidature aura été sélectionnée), dont l'offre (financière et technique) n'aura pas été retenue au terme de l'analyse des offres finales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conseil stratégique, de conception et de réalisation des dispositifs de communication média, digitaux et de proximité de l'Institut national du cancer (lot unique)
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de « Conseil stratégique, de conception et de réalisation des dispositifs de communication média, digitaux et de proximité de l'Institut national du cancer ». Ces dispositifs auront comme objectif prioritaire de : • faire évoluer les perceptions • et les comportements - créer un engagement suffisant des publics concernés pour les amener à modifier leurs comportements sur les thèmes : • des dépistages des cancers (prévention secondaire) : participation aux programmes nationaux de dépistage (en particulier dépistage des cancers du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus) et au programme pilote de dépistage des cancers du poumon. • et de la prévention primaire des cancers : modifications des modes de vie et des comportements à risque (principalement tabac, alcool, alimentation déséquilibrée, manque d'activité physique/sédentarité, exposition aux UV, virus HPV) auprès des différents publics concernés (grand public, jeunes, professionnels de santé, populations les plus éloignées du système de santé…).
Identifiant interne: 03AJCOM25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79341000 Services de publicité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par tacite reconduction par une période supplémentaire de douze (12) mois. Les modalités de non reconduction sont précisées à l'article 5 des conditions administratives et techniques particulières (catp) de l'accord-cadre, jointes au dossier de consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché à passer est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire conclu avec un seul montant maximum d'engagement de huit millions d'euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures, dépôt du pli) ainsi qu'un calendrier indicatif de procédure figurent dans le Règlement d'appel public à la concurrence (RAPC). Les informations relatives à l'étape 2 de la procédure (remise des offres par les candidats sélectionnés : modalités du dialogue, critères d'attribution (offre) et prime au profit des participants au dialogue) figurent à l'article 12 du RAPC joint au dossier de consultation. Pour sélectionner les 4 candidats admis à déposer une offre, les candidatures recevables sont notées, puis classées. Les critères de notation sont établis comme suit : - critère relatif aux capacités financières : 10%, - critère relatif aux capacités techniques : 10%, - critère relatif aux capacités professionnelles : 80%. La méthode d'analyse et de notation des candidatures est publiée à l'article 10-3 du règlement d'appel public à la concurrence joint au dossier d'appel à candidature. L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans les CATP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : l'accord-cadre sera renouvelé en février 2029, sous réserve de sa reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Critère relatif aux capacités financières (10%) (voir article 10 du RAPC joint au dossier de consultation) Le critère relatif aux capacités financières est analysé à partir des chiffres d'affaires (CA) globaux réalisés sur les trois derniers exercices disponibles. Pour chaque candidat, la moyenne des CA globaux sur les 3 derniers exercices disponibles est calculée. Le candidat qui obtient la moyenne la plus élevée obtient la meilleure note, soit 10/10. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note (sur 10) du candidat N = 10*moyenne des CA du candidat N / moyenne des CA la plus élevée. La note sur 10 obtenue est pondérée par le coefficient affecté au critère, soit 10% (note sur 10*0,1).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Critère relatif aux capacités techniques (10%) (voir article 10 du RAPC joint au dossier de consultation) Le critère relatif aux capacités techniques est analysé à partir des effectifs globaux moyens du candidat des 3 dernières années (2022, 2023 et 2024). Pour chaque candidat, la moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années est calculée. Le candidat qui obtient la moyenne la plus élevée obtient la meilleure note soit, 10/10. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note (sur 10) du candidat N= 10*moyenne des effectifs du candidat N/moyenne des effectifs la plus élevée. La note sur 10 obtenue est pondérée par le coefficient affecté au critère, soit 10% (note sur 10*0,1).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Critère relatif aux capacités professionnelles (80%) En application de l'article 7-1 du règlement d'appel public à la concurrence, ce critère est évalué sur la base d'une « sélection de 3 références liées à l'objet du marché », réalisées sur les 3 dernières années (2022, 2023, 2024). /!\ Au sens de la présente procédure : 1 « référence » = 1 « campagne ». Il appartient à chaque candidat de présenter une liste de 3 campagnes (réalisées au cours des trois dernières années : 2022, 2023 et 2024). Ces campagnes ne doivent pas être des campagnes réalisées pour l'Institut national du cancer. Les campagnes pour lesquelles la date de réalisation est antérieure ou postérieure aux trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ne seront pas prises en considération pour l'examen des capacités. A ce titre, le candidat précise : - (1) la description des prestations réalisées (objet de la campagne), l'objet de la campagne est renseigné avec les éléments suivants : o l'objet exact de la campagne (à savoir le détail des prestations réalisées au titre du contrat), o la description de la problématique et des objectifs, o la description des cibles (âge, sexe, CSP, secteur professionnel,…), o la description de l'approche stratégique et de la création, o la description du dispositif (stratégie des moyens) - La capacité à construire et déployer ces dispositifs dans la durée sera mise en exergue - et des différents actions/supports réalisés (campagne média, actions de communication online, actions hors média, supports d'information,…), o les résultats dont des études ou évaluations permettant de mesurer l'impact du dispositif, des actions (confidentialité des données fournies : voir article 13 du RAPC). Les informations sont fournies sur format 2 pages A4 recto maximum hors visuels de création à joindre en annexe. - (2) le nom du client et sa typologie (public ou privé), - (3) la date de réalisation de la campagne, - (4) le montant de la campagne en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. /!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le candidat ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'INCa est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 13 du présent Règlement sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCa). Le critère est analysé conformément à la méthode détaillée à l'article 10-3 du règlement d'appel public à la concurrence joint au dossier de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr . Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national du cancer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national du cancer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut national du cancer
Organisation qui traite les offres: Institut national du cancer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national du cancer
Numéro d’enregistrement: 18751277700033
Département: Service Achats Marchés publics
Adresse postale: 52, avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Institut national du cancer Service Achats Marchés publics
Téléphone: 0141105000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9a00c565-27d5-4f06-9b56-e6966e73cb99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 15:05:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348821-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
