1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national du cancer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Data INCA : informatique décisionnelle et gestion des données, data science et intelligence artificielle, accompagnement à la valorisation de la donnée
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations nécessaires à la valorisation des données de l'Institut. Elle permet l'achat de prestations de gouvernance et de cadrage de projets décisionnels, de modélisation et de création de bases de données, de chargement et mise en qualité des données, de traitements (croisement de sources de données, calculs d'agrégats, traitements algorithmiques) et de mise à disposition des données (Business intelligence, datavisualisation). Il comprend notamment : l'ensemble des réalisations BI de l'Institut, les réalisations de base interopérable mises à disposition via GitLab, le Dataviz du pôle Recherche de l'Institut. Outils d'analyse : SAP-BO, Metabase (PG et MySQL), Dataviz en R Shiny. Projets en cours : Décisionnel, Osiris, Clip2.
Identifiant de la procédure: 3db8ebb6-543d-42a8-941c-f0bef1a86295
Avis précédent: fbbe4c53-43ad-4da5-81cd-09235e3a9a05-01
Identifiant interne: 05AJDSI24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 05AJDSI24, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) : "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC): contenu obligatoire des candidatures : article 6-1-1, contenu obligatoire des offres : article 6-1-2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : 12/07/2024 à 17h00 zéro seconde, voir article 4. Attention : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées ci-dessus, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plate-forme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35€ / minute) ou par mail à : support@achatpublic.com. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Data Inca : informatique décisionnelle et gestion de données, Data science et intelligence artificielle, Accompagnement à la valorisation de la donnée
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations nécessaires à la valorisation des données de l'Institut. Elle permet l'achat de prestations de gouvernance et de cadrage de projets décisionnels, de modélisation et de création de bases de données, de chargement et mise en qualité des données, de traitements (croisement de sources de données, calculs d'agrégats, traitements algorithmiques) et de mise à disposition des données (Business intelligence, datavisualisation). Il comprend notamment : l'ensemble des réalisations BI de l'Institut, les réalisations de base interopérable mises à disposition via GitLab, le Dataviz du pôle Recherche de l'Institut. Outils d'analyse : SAP-BO, Metabase (PG et MySQL), Dataviz en R Shiny. Projets en cours : Décisionnel, Osiris, Clip2.
Identifiant interne: Marché (lot) unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de l'accord-cadre (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite). Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction de l'accord-cadre. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 avenue andré morizet
Ville: Boulogne-billancourt
Code postal: 92513 cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché revêt la forme d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, conclu avec un seul Titulaire (selon les dispositions de l'article R2162-9 du Code de la commande publique), sans montant minimum mais avec un maximum d'engagement sur la durée totale du marché (reconductions comprises) en application des dispositions de l'article R2162-4-2° du même Code. Le détail des prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°05AJDSI24 et ses annexes joints au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé à partir des prix hors taxes renseignés par les soumissionnaires dans l'Annexe 1 "Financière". Les prix des unités d'œuvre pour lesquelles une quantité estimée annuelle est indiquée dans l'Annexe 1 Financière sont pondérés par la quantité annuelle indiquée, puis les prix sont pondérés sur la durée totale du marché (x 4 ans, durée maximale de l'accord-cadre). Les prix pondérés sont ensuite additionnés pour donner une somme finale. Le candidat obtenant la somme finale la plus basse (meilleure référence) obtient la meilleure note, soit 50/50. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: "Valeur technique" décomposée en deux sous-critères : 1) Sous-critère « Compétences des intervenants » : 25 points. Le sous-critère est évalué à partir des Fiches profils remises dans le Dossier technique par les soumissionnaires : -Chef de projets décisionnel : 10 points ; -Autres intervenants : 15 points. 2)Sous-critère « Pertinence et efficacité de l'organisation, des moyens et des méthodes » : 25 points. Le sous-critère est évalué à partir du Dossier technique remis par les soumissionnaires sur les items suivants : - Organisation générale - Organisation spécifique garantissant le maintien du niveau des compétences - Affectation des charges Analysé à partir des profils identifiés, dans le tableau spécifique de décomposition des charges par UO (couplé à l'annexe Prix) -Technologies proposées. Les modalités de mise en œuvre, d'évaluation et de notation du critère "Valeur technique" figurent dans le Règlement de la consultation (RC) à l'article 8 "Analyse des réponses".
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché contrat, la requête est irrecevable. - Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché: Institut national du cancer
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEENOVATE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SEENOVATE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 497 960,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-701
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Institut national du cancer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national du cancer
Numéro d’enregistrement: 18751277700033
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service achats marchés publics
Téléphone: 0141105000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEENOVATE
Numéro d’enregistrement: 51931382900110
Adresse postale: 13 RUE AUBER
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75139177-f18e-4a16-b34b-321099f47fb6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 16:54:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95349-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
