1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national du cancer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement stratégique pour la structuration et l'animation du G7 cancer.
Description: Accompagnement stratégique pour la structuration et l'animation du G7 cancer. Le présent marché vise à sélectionner un prestataire chargé d'assurer un accompagnement stratégique et opérationnel du G7 Cancer. Il est prévu que la période du marché s'étende, de manière prévisionnelle, de septembre 2025 à fin juin 2026 (10 mois). La durée maximum du marché, à compter de sa notification, sera de 12 mois. Le prestataire devra : 1. Assurer la coordination des instances du G7 Cancer (comités stratégique et opérationnels). 2. Faciliter l'animation des groupes de travail, en soutenant leurs activités et la production de livrables. 3. Développer des outils de suivi et de communication pour renforcer l'autonomie des membres. 4. Préparer la transition vers la prochaine présidence du G7 Cancer. Le prestataire contribuera également à l'évaluation des modalités actuelles de gouvernance du G7 Cancer afin de proposer des améliorations concrètes pour la pérennisation de l'initiative. Il assurera la promotion des résultats des groupes de travail, en facilitant leur diffusion auprès des partenaires et du grand public.
Identifiant de la procédure: 164b348c-1383-4225-ad97-ed70c5d268b1
Identifiant interne: AOO n°04AJDG25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex. Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France. Elles sont potentiellement réalisables hors Île-de-France et en outre-mer.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex. Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France. Elles sont potentiellement réalisables hors Île-de-France et en outre-mer.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement stratégique pour la structuration et l'animation du G7 cancer
Description: Le présent marché vise à sélectionner un prestataire chargé d'assurer un accompagnement stratégique et opérationnel du G7 Cancer. Il est prévu que la période du marché s'étende, de manière prévisionnelle, d'octobre 2025 à fin juin 2026 (10 mois). La durée maximum du marché, à compter de sa notification, sera de 12 mois. Le prestataire devra : 1. Assurer la coordination des instances du G7 Cancer (comités stratégique et opérationnels). 2. Faciliter l'animation des groupes de travail, en soutenant leurs activités et la production de livrables. 3. Développer des outils de suivi et de communication pour renforcer l'autonomie des membres. 4. Préparer la transition vers la prochaine présidence du G7 Cancer. Le prestataire contribuera également à l'évaluation des modalités actuelles de gouvernance du G7 Cancer afin de proposer des améliorations concrètes pour la pérennisation de l'initiative. Il assurera la promotion des résultats des groupes de travail, en facilitant leur diffusion auprès des partenaires et du grand public.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 AVENUE ANDRE MORIZET
Ville: Boulogne-billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché revêt la forme d'un marché ordinaire à montant global et forfaitaire conclu en application des dispositions de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique. Le marché s'exécute de plein droit à compter de sa date de notification sans formalité préalable. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 04AJDG25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC): contenu obligatoire des candidatures : article 611, contenu obligatoire des offres : article 612, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions :article 4. Attention : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées ci dessus, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer/marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteurachatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? /minute) ou par mail à : support@achatpublic.com Aucune prime oui indemnité n'est versée aux participants à la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.5211 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) :depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché(date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché contrat, la requête est irrecevable. Référé contractuel sous conditions (art. L. 55113 et suivants du CJA) : 31jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achatpublic@institutcancer.fr dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L3116.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national du cancer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national du cancer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut national du cancer
Organisation qui traite les offres: Institut national du cancer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national du cancer
Numéro d’enregistrement: 18751277700033
Département: Services achats et marchés publics
Adresse postale: 52 AVENUE ANDRE MORIZET
Ville: Boulogne-billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Services achats et marchés publics
Téléphone: 0141105000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2f38e76a-d1bf-49dc-8471-f18fc0471fb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 10:15:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410372-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
