Avis de marché - Avis n° 26-49502 du 19/05/2026
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-49502
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260446
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) Autres exigences économiques ou financières : La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : Cadre de candidature réponse dûment complété
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Un dossier comprenant les titres d'études et professionnels ou tous autres éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles. Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Dossier artistique regroupant au maximum 3 oeuvres, réalisées, en cours de réalisation ou de projets non réalisés, dont la thématique se rapporte à l'art mémoriel et/ou l'art public en plein air
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre, au terme de la première phase de sélection, est limité à quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Adéquation de la démarche artistique avec le programme proposé sur la base de la note d'intention Qualité des compétences techniques et professionnelles du candidat et adéquation des références à l'objet du marché, notamment en matière de réalisations artistiques, de nature, d'enjeux techniques similaires (insertion en milieu urbain, contraintes climatiques, ...), appréciée au regard de cinq références maximums Pertinence de la composition de l'équipe au regard des exigences artistiques et techniques du programme
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, réalisation, transport et installation d'une oeuvre d'art commémorative au parc Gauthier Mougin en hommage aux Justes parmi les Nations du département des Hauts-de-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, le transport et l'installation d'une oeuvre d'art commémorative en hommage aux Justes parmi les Nations des Hauts-de-Seine. Le monument sera installé le long de la promenade sud du Parc Gauthier Mougin situé sur l'île Seguin à Boulogne-Billancourt. Le marché comprend : - la conception artistique du monument ; - la fabrication du monument ; - la conception et la réalisation du socle comme élément de l'oeuvre ; - le transport de l'oeuvre sur site ; - l'installation de l'oeuvre sur site. Les détails du monument demandé se trouvent dans le Programme artistique et technique
Lieu principal d'exécution du marché : Parc départemental Gauthier Mougin 92100 - Boulogne-Billancourt
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour le titulaire, une visite obligatoire sera organisée après la notification du présent marché pour confirmer les conditions d'accès, les dispositions à prendre et vérifier les côtes indiquées dans les différents documents de la consultation
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, car les prestations étant étroitement liées, cela risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations au sens de l'article L2113-11 du Code de la commande publique. Le montant de l'enveloppe financière allouée au projet est plafonné à 90 000 euro(s) TTC. A titre indicatif, la période prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en janvier 2027. A titre informatif, les grandes étapes de la procédure sont les suivantes : - Avis d'appel public à concurrence envoyé par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Phase 1 : Les candidatures : - Sélection des candidats : Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature comprenant les documents listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte par laquelle quatre (4) candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont sélectionnés par le pouvoir adjudicateur, au vu de l'avis du jury, sur la base de critères de sélection des candidatures énoncés à l'article 4 du règlement de la consultation. Phase 2 : Les offres : - Le dossier de consultation est envoyé aux candidats sélectionnés à remettre une offre ; - Examen des offres au regard des critères de sélection indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation - Phase offre ; - Classement des offres après avis du jury ; - Négociations éventuelles avec les candidats sur les caractéristiques techniques et financières de leur offre ; - Attribution et notification du marché par le pouvoir adjudicateur. Pour les candidats admis à présenter une offre, la visite du site est facultative, toutefois, elle est recommandée afin que les candidats appréhendent au mieux les contraintes d'implantation et de visibilité. Les conditions de remise des offres seront précisées dans le règlement de la consultation - phase offre qui sera transmis aux candidats sélectionnés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
