See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Boujan sur Libron
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine
Description: La présente consultation vise à la passation d'un traité de concession avec un aménageur concessionnaire pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessions
Identifiant de la procédure: 5003f238-7dfe-445a-b17a-8e72e5906767
Identifiant interne: Commune de Boujan sur Libron
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains, 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit de la Plaine
Ville: Boujan Sur Libron
Code postal: 34760
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine
Description: La présente consultation vise à la passation d'un traité de concession avec un aménageur concessionnaire pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessions
Identifiant interne: T-PF-1666258
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains, 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit de la Plaine
Ville: Boujan Sur Libron
Code postal: 34760
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Traité de concession
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE BOUJAN SUR LIBRON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANGELOTTI AMENAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026c005
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération Zac de la Plaine
Date de conclusion du marché/concession: 29/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 076840DE-B97D-13F0-17EE17424A5C7F29
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Boujan sur Libron
Numéro d’enregistrement: 54169
Adresse postale: 12 rue de la mairie
Ville: Boujan Sur Libron
Code postal: 34760
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: LONG Jean Emmanuel
Téléphone: 0467092640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE BOUJAN SUR LIBRON
Numéro d’enregistrement: 2146470
Adresse postale: 12 Rue De La Mairie
Ville: Boujan Sur Libron
Code postal: 34760
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467092640
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 07684193-BFA4-F4A1-51ED116608176195
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANGELOTTI AMENAGEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1666258-1-0-1
Adresse postale: 180 rue de la Ginieisse
Ville: Beziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467493949
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64a80744-2fe8-419a-8e44-4e289ad3c036 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 18:10:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 545200-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026