Avis de marché - Avis n° 24-131858 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-131858
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Correspondant : Nathalie LOITIERRE
Adresse : 52 rue du Port, 85230 Beauvoir sur Mer
Coordonnées :
Courriel : nloitierre@baie-bourgneuf.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Enquête limicoles et anatidés nicheurs et évaluation du succès reproducteur sur le site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts »
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission décomposée en 3 phases: - réalisation des enquêtes et suivis de terrain selon un protocole défini par le SMBB - analyse des données d'enquête et de suivi du succès reproducteur - rédaction d'un rapport d'étude et d'une présentation pour restitution de l'étude
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 03/03/2025 et jusqu'au 19/12/2025
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03/03/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : comptable assignataire des paiements: Monsieur le Trésorier de Challans (85 300) règlement des paiements par mandat administratif délai maximum de paiement : 30 jours En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la BCE, en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. o Financement : coopération de partenariat entre l'Office Français de la Biodiversité OU subvention par l'Office Français de la Biodiversité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : : Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est rappelé que conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24 04 BIO LAN
Renseignements complémentaires : Niveau minimal requis au stade de la candidature: • Niveau minimal d’expérience : au moins 2 références suffisantes et pertinentes au regard des prestations de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant les montants et objets des missions, ainsi que le nom du maître d’ouvrage (certificats de capacités signés des maîtres d’ouvrage à l’appui). OU • Niveau minimal de capacité technique : 1 chargé d’études disposant des connaissances des enjeux agricoles sur la nidification des limicoles prairiaux et capable de réaliser des analyses de données cartographiques et statistiques et 3 personnes compétentes pour l’identification des limicoles et anatidés et des comportements reproducteurs pour la phase 1 (CV à l’appui).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE BOURGNEUF
Adresse :52 rue du port, 85230 Beauvoir sur mer
Coordonnées :
Téléphone : +33 025139556
Courriel : contact@baie-bourgneuf.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront OBLIGATOIREMENT remises par voie électronique via la plate-forme : https://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : disponible sur le site internet https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024
