1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyses de la qualité des eaux superficielles et des eaux pluviales en sortie d’émissaires sur le littoral de la baie de Bourgneuf Projet LIFE19 IPE/FR/000007LIFE Revers’Eau
Description: Analyses de la qualité des eaux superficielles et des eaux pluviales en sortie d'émissaires sur le littoral de la baie de Bourgneuf Projet LIFE19 IPE/FR/000007 - Projet LIFE Revers'Eau Accord cadre mono-attributaire à bons de commande - 3 lots Pour chacun des lots, l'ensemble des prestations suivantes sera réalisé conformément aux prescriptions techniques du cahier des clauses techniques particulières et des normes et règlementations en vigueur en respectant les indications inscrites dans les bons de commande : -la fourniture du flaconnage nécessaire à la réalisation des prestations d'analyses -la collecte, la conservation, le transport et la prise en charge de prélèvements et d'échantillons -la réalisation de prestations d'analyses -la gestion des données, la transmission des alertes et des résultats.
Identifiant de la procédure: 6500ad54-e013-4aeb-913f-c33ffae0e7b8
Identifiant interne: M24 02 EAU LIF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Analyses de la qualité des eaux superficielles et des eaux pluviales en sortie d’émissaires sur le littoral de la baie de Bourgneuf Projet LIFE19 IPE/FR/000007 - Projet LIFE Revers’Eau Accord cadre mono-attributaire à bons de commande – 3 lots
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 85111820 Services d'analyses bactériologiques, 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyses des échantillons pour la qualité des eaux pluviales
Description: Analyses des échantillons pour la qualité des eaux pluviales accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si cette date est ultérieure) au 31 décembre 2026 et pouvant être renouvelé de manière expresse pour l’année 2027 au plus tard 3 mois avant soit le 30 septembre 2026. montant annuel maximal des bons de commande: 50 000€ HT Financement par Europe : fonds européens -programme LIFE, Agence de l’Eau Loire Bretagne, Région des pays de la Loire, Syndicat mixte de la baie de Bourgneuf Les candidats ne peuvent pas être bénéficiaires associés du projet européen LIFE19 IPE/FR/000007 – Projet LIFE Revers’Eau car cela est contraire aux conditions administratives et financières de ce projet. Dans ce cas, leurs candidatures seront obligatoirement écartées.
Identifiant interne: M24 02 EAU LIF - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 85111820 Services d'analyses bactériologiques, 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 50%: Valeur technique et qualité de la prestation analysée en fonction des sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: 40%: Prix des prestations au regard du bordereau des prix et du montant total inscrit dans le détail quantitatif estimatif
Critère:
Type: Qualité
Description: 10%: Développement durable analysé en fonction des sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Voies et recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables de ce contrat, - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou la notification de la décision ou de l’acte attaqué
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Analyses des marqueurs microbiens des eaux pluviales et des étiers pour la recherche de l’origine des contaminations bactériennes
Description: Analyses des marqueurs microbiens des eaux pluviales et des étiers pour la recherche de l’origine des contaminations bactériennes accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si cette date est ultérieure) au 31 décembre 2026 et pouvant être renouvelé de manière expresse pour l’année 2027 au plus tard 3 mois avant soit le 30 septembre 2026. montant annuel maximal des bons de commande: 20 000€ HT Financement par Europe : fonds européens -programme LIFE, Agence de l’Eau Loire Bretagne, Région des pays de la Loire, Syndicat mixte de la baie de Bourgneuf Les candidats ne peuvent pas être bénéficiaires associés du projet européen LIFE19 IPE/FR/000007 – Projet LIFE Revers’Eau car cela est contraire aux conditions administratives et financières de ce projet. Dans ce cas, leurs candidatures seront obligatoirement écartées.
Identifiant interne: M24 02 EAU LIF - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 85111820 Services d'analyses bactériologiques, 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 50%: Valeur technique et qualité de la prestation analysée en fonction des sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: 40%: Prix des prestations au regard du bordereau des prix et du montant total inscrit dans le détail quantitatif estimatif
Critère:
Type: Qualité
Description: 10%: Développement durable analysé en fonction des sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Voies et recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables de ce contrat, - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou la notification de la décision ou de l’acte attaqué
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Analyses bactériennes et/ou physico-chimiques des principaux étiers du bassin versant de la baie de Bourgneuf
Description: Analyses bactériennes et/ou physico-chimiques des principaux étiers du bassin versant de la baie de Bourgneuf accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si cette date est ultérieure) au 31 décembre 2026 et pouvant être renouvelé de manière expresse pour l’année 2027 au plus tard 3 mois avant soit le 30 septembre 2026. montant annuel maximal des bons de commande: 30 000€ HT Pour le lot 3, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (avec durée de validité) obligatoires sont les suivants : - Agréments ministériels du Ministère des Solidarités et de la Santé en cours de validité - Agréments ministériels du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour l’analyse - Accréditation COFRAC Financement par Europe : fonds européens -programme LIFE, Agence de l’Eau Loire Bretagne, Région des pays de la Loire, Syndicat mixte de la baie de Bourgneuf Les candidats ne peuvent pas être bénéficiaires associés du projet européen LIFE19 IPE/FR/000007 – Projet LIFE Revers’Eau car cela est contraire aux conditions administratives et financières de ce projet. Dans ce cas, leurs candidatures seront obligatoirement écartés.
Identifiant interne: M24 02 EAU LIF - lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 85111820 Services d'analyses bactériologiques, 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 50%: Valeur technique et qualité de la prestation analysée en fonction des sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: 40%: Prix des prestations au regard du bordereau des prix et du montant total inscrit dans le détail quantitatif estimatif
Critère:
Type: Qualité
Description: 10%: Développement durable analysé en fonction des sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Voies et recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables de ce contrat, - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou la notification de la décision ou de l’acte attaqué
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85)
Numéro d’enregistrement: 20008877100023
Département: VENDEE
Adresse postale: 52 rue du Port
Ville: Beauvoir sur Mer
Code postal: 85230
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251395562
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44041
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012.
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36a88c63-c87e-4869-a1cc-732c6c4209bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 08:23:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 666520-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
