1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude, sanitaire, ventilation et climatisation
Description: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION
Identifiant de la procédure: 62458c4a-9a88-493e-9a66-e74b9670ee02
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Contrat concernant l'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation des 17 bâtiments du périmètre de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Retrait du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.fr La visite des installations est obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et climatisation
Description: Contrat pour les 17 bâtiments de la Communauté de Communes. Marché à tranches : tranche ferme du 01/01/2025 au 31/12/2027 puis tranche optionnelle du 01/01/2028 au 31/12/2029. Le marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : - L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit au CCTP ; -La fourniture aux usagers du confort thermique; -La recherche d’économies d’énergie ; -Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d’exploitation.
Identifiant interne: 2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Marché décomposé en 2 tranches : - tranche ferme du 01/01/2025 au 31/12/2027 - puis tranche optionnelle du 01/01/2028 au 31/12/2029 (affermissement par ordre de service)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: niveau spécifique minimal exigé : sont demandés à titre impératif les qualifications ou types de qualifications, références professionnelles similaires liées à l'objet du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points (note sur 100 appréciée au regard des sous-critères énoncés au RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (moyens humains et moyens matériels) : 60 points (note sur 100 répartie en sous-critères définis au Règlement de consultation, et appréciée au regard du mémoire technique)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Numéro d’enregistrement: 24850056300031
Adresse postale: 25 rue de la Gare
Ville: RIVES D'AUTISE
Code postal: 85420
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251504880
Télécopieur: +33 251504875
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ead3593-2925-4401-97d1-8e5037d10ab9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 15:30:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 579749-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
