1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Decazeville communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et mise en place d'une animation sociale
Description: gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et mise en place d'une animation sociale
Identifiant de la procédure: 67686190-f5ff-48bb-8ca7-b6e037fb63f5
Avis précédent: 9b7ef495-3b9d-47f5-ac1f-49d181caccb3-01
Identifiant interne: 202410M
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion Administrative, Technique et Financière de l'aire d'accueil des gens du voyage
Description: Gestion Administrative, Technique et Financière de l'aire d'accueil des gens du voyage
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage, 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Decazeville communauté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Animation sociale au sein de l'aire d'accueil des gens du voyage
Description: Animation sociale au sein de l'aire d'accueil des gens du voyage
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Decazeville communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 317 729,44 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACCES LOGEMENT INSERTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACCES LOGEMENT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 244 145,12 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SO22
Titre: LOT 1 GESTION ADMINISTRATIF FINANCIERE ET TECHNIQUE AAGV
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: Decazeville communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACCES LOGEMENT INSERTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACCES LOGEMENT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 73 584,32 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SO23
Titre: LOT 2 ANIMATION SOCIALE DE L'AAGV
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: Decazeville communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV-BP7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Decazeville communauté
Numéro d’enregistrement: 20006706400010
Adresse postale: Maison de l'industrie BP 68
Ville: Decazeville
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565439500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACCES LOGEMENT INSERTION
Numéro d’enregistrement: 42478102900022
Ville: DECAZEVILLE
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5291b02-804c-415d-9534-c40397889247 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 14:11:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707543-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
