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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Decazeville Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux
Description: La consultation porte sur des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de Decazeville Communauté soit 16 bâtiments.
Identifiant de la procédure: 2c2df02d-9180-48db-a8cf-07d2b599fbd0
Avis précédent: 440efa58-3a0d-4ff4-92da-a0cbf73cd0e6-01
Identifiant interne: 202608PA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: sur le territoire de Decazeville communauté
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 277 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux " la Capirole", le centre social et la maison commune emploi formation.
Description: Prestations de nettoyage des locaux " la Capirole", le centre social et la maison commune emploi formation.
Identifiant interne: 202608PA01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le marché est conclu une durée initiale de 12 mois renouvelable deux fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 129 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: note du prix 2 décimales = (montant TTC de l'offre la plus basse/montant TTC de l'offre examinée ) x pondération sur 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de consultation. critère prix sur 40, critère valeur technique sur 50, critère actions en matière de DD sur 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : -Référé précontractuel ( articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu’à la signature du marché -Référé contractuel ( articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou au JOUE , ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Decazeville Communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Decazeville Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Decazeville Communauté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage des locaux Maison de l'industrie, centre technique intercommunal et maisons de santé.
Description: Prestations de nettoyage des locaux Maison de l'industrie, centre technique intercommunal et maisons de santé.
Identifiant interne: 202608PA02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le marché est conclu une durée initiale de 12 mois renouvelable deux fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 132 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: note du prix 2 décimales = (montant TTC de l'offre la plus basse/montant TTC de l'offre examinée ) x pondération sur 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de consultation. critère prix sur 40, critère valeur technique sur 50, critère actions en matière de DD sur 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : -Référé précontractuel ( articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu’à la signature du marché -Référé contractuel ( articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou au JOUE , ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Decazeville Communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Decazeville Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage des locaux Chrysalis, Maison de l'économie et de l'innovation, déchetterie La Sole
Description: Prestations de nettoyage des locaux Chrysalis, Maison de l'économie et de l'innovation, déchetterie La Sole
Identifiant interne: 202608PA03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le marché est conclu une durée initiale de 12 mois renouvelable deux fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: note du prix 2 décimales = (montant TTC de l'offre la plus basse/montant TTC de l'offre examinée ) x pondération sur 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de consultation. critère prix sur 40, critère valeur technique sur 50, critère actions en matière de DD sur 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : -Référé précontractuel ( articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu’à la signature du marché -Référé contractuel ( articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou au JOUE , ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Decazeville Communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Decazeville Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Decazeville Communauté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de 5 médiathèques
Description: Prestations de nettoyage des locaux de 5 médiathèques
Identifiant interne: 202608PA04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le marché est conclu une durée initiale de 12 mois renouvelable deux fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: note du prix 2 décimales = (montant TTC de l'offre la plus basse/montant TTC de l'offre examinée ) x pondération sur 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de consultation. critère prix sur 40, critère valeur technique sur 50, critère actions en matière de DD sur 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : -Référé précontractuel ( articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu’à la signature du marché -Référé contractuel ( articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou au JOUE , ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Decazeville Communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Decazeville Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le contrat: Decazeville Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 189 046,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VERIALIS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Vérialis lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 118 959,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202608PA01
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Decazeville Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Déca Propreté Midi-Pyrénées II
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Déca propreté lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 26 374,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202608PA03
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Decazeville Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Déca Propreté Midi-Pyrénées II
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Déca propreté lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 43 712,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202608PA04
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Decazeville Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Decazeville Communauté
Numéro d’enregistrement: 20006706400010
Département: service commande publique et pôle patrimoine
Adresse postale: Maison de l'Industrie
Ville: DECAZEVILLE
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565439500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERIALIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32441569400052
Ville: DECAZEVILLE
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565434613
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Déca Propreté Midi-Pyrénées II
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42708045200076
Ville: ONET-LE-CHATEAU
Code postal: 12850
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565420831
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdbd242d-e386-4dce-a22d-913846ee65e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 16:17:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677676-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
