5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71243000 Projets de plans (systémes et intégration), 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il n’est pas prévu de décomposition en lots car le marché ne permet pas de déterminer de prestations distinctes conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en tranches et en phases techniques définies comme suit : - Tranche ferme : *Phase 1 Diagnostics et identification des enjeux *Phase 2 Scénarios d’aménagement *Phase 3 Plan-guide et orientations opérationnelles - Tranche optionnelle 1 : Signalisation directionnelle La description des prestations demandées figure dans le C.C.T.P. Ces missions constituent des phases techniques au sens de l’article 22 du C.C.A.G.- PI. L’acheteur se réserve la possibilité d’interrompre le marché à l’achèvement de chaque phase, sans que cela ne donne droit au versement d’une indemnité pour le titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : Sous-critère 1
Description: La description détaillée des qualifications et compétences de l’équipe pluridisciplinaire aux nécessités du projet au regard notamment : - De la composition de l’équipe dédiée et organisation proposée ; - Des qualifications et certifications du candidats ou des membres du groupement ; - Des moyens humains et matériels du candidat ou des membres du groupement. Ce critère sera évalué sur la base de la fiche de synthèse l’équipe pluridisciplinaire complétée par le candidat et des CV et titres d’études et professionnels de l’équipe.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : Sous-critère 2
Description: La présentation de 3 références similaires maximum, dont une référence significative de moins de 5 ans : Ce critère sera évalué sur la base de la fiche de recensement présentant les références similaires de l’équipe complétées par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : Sous-critère 3
Description: La description précise de la méthodologie de travail envisagée par le candidat pour accomplir les éléments de la mission demandée en indiquant notamment les contraintes et les spécificités de l’opération adaptée au projet de la collectivité, aux particularités du territoire et répondant aux objectifs et enjeux de la mission. Format une page A4 recto-verso maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Une proposition d’un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission conformément au projet, présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants affectés par mission et le nombre et type de réunions envisagées. Format une page A4 recto-verso maximum.
Description: Valeur technique : Sous-critère 4
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : Sous-critère 5
Description: La présentation de la méthode de pilotage des études envisagée par le candidat permettant de comprendre l’articulation entre les membres de l’équipe et leur relation avec la maîtrise d’ouvrage. Format une page A4 recto-verso maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Gray
Organisation qui traite les offres: Ville de Gray
