RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 4 : MENUISERIE / SERRURERIE - RELANCE DE CONSULTATION

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gray

Correspondant : M. Christophe LAURENÇOT, Maire

Adresse : 1 place Charles de Gaulle - BP89, 70100 Gray

Coordonnées :

Objet du marché : RESTAURATION DE LA TOUR DU PARAVIS - LOT 4 : MENUISERIE / SERRURERIE - RELANCE DE CONSULTATION

Lieu d'exécution et de livraison :Rue Pigalle, 70100 Gray

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la restauration de la Tour du Paravis. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, les 4 lots du marché à procédure adaptée (MAPA) relatif à la restauration de la Tour du Paravis ont été notifié le 16 décembre 2024. Or, en cours d'exécution, le lot 4 : Menuiserie - Serrurerie a été résilié en raison de la liquidation judiciaire du titulaire.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 à 3 du Code de la Commande Publique. Les travaux sont répartis en quatre lots. Les travaux du présent marché concernent uniquement le lot 4 : Menuiserie - Serrurerie. La durée du marché se confond avec son délai d'exécution. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois et comprend une période de préparation de 1 mois. Le début d'exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au planning détaillé d'exécution.

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Pas de caution personnelle et solidaire acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la commune (budget général) et subventions publiques extérieures le cas échéant. Conditions du CCAG-Travaux et Code de la Commande Publique. Délai global de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra obligatoirement être responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025TVX16

Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : *Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. *Qualification professionnelle requise : **Qualification 4393 « Restauration des menuiseries des monuments historiques » ou équivalente ; **Qualification 4432 « Ferronnerie » ou équivalente. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d'offre et ce, dans les conditions prévues à l'article 2.6 du Règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont décomposés comme suit : - La description de la méthodologie, schémas, détails de principe des procédés, exécution et moyens de mise en oeuvre utilisés pour répondre aux contraintes spécifiques du chantier : sur 20 points ; - présentation détaillée des fournitures et matériaux utilisés au regard notamment des fiches techniques correspondantes ainsi qu'une liste des fournisseurs envisagés : sur 15 points ; - La présentation : * Des moyens humains : nombre d'équipes affectées, organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque cotraitant et sous-traitant éventuels. Les CV ou équivalents, précisant les qualifications du responsable des études d'exécution, du responsable des travaux et des chefs de chantiers seront joints ; *Des moyens matériels affectés à la mission ; *Des moyens mis en oeuvre pour l'hygiène et la sécurité du chantier et la gestion des déchets ; *Des moyens mis en oeuvre en matière de diminution des nuisances (bruits et poussière, maintien et confort de l'accessibilité) : sur 15 points ; -La fourniture d'un planning détaillé d'exécution des prestations du lot poste par poste (de la préparation à la réception) dans le respect du planning de référence du DCE, avec interface avec les autres lots, détails des délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études ainsi que les moyens prévus par l'entreprise : *Pendant les périodes de congés *Pour rattraper d'éventuels retards, des aléas... *Pour optimiser les délais : sur 10 points. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, URL : http://besancon.tribunaladministratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=680654&orgAcronyme=s8i sous la référence « 2025TVX16 ».