Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation en gîte d'étape de la maison du barrage de la commune d'Esmoulins

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Gray

Correspondant : M. BLINETTE Alain, Président

Adresse : ZAC GRAY SUD II - RUE ANDRE MARIE AMPERE, 70100 Gray

Coordonnées :

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation en gîte d'étape de la maison du barrage de la commune d'Esmoulins

Lieu d'exécution et de livraison :Maison du barrage, 70100 Esmoulins

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation en gîte d'étape de la maison du barrage de la commune d'Esmoulins.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 32 mois y compris congés, délais de validation et délai de garantie de parfait achèvement et ce, à compter de la notification du marché. Le maître d'ouvrage souhaite impérativement que les études d'Avant-Projet Définitif (APD) soit livrées en janvier 2026 et que les travaux soient terminés en février 2027. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie des travaux réalisés. Les délais d'établissement des documents d'études et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont indiqués à l'article 2 de l'Acte d'Engagement (A.E.).

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Communauté de Communes Val de Gray et subventions publiques extérieures le cas échéant. Conditions du C.C.A.G.- MOE et du code de la commande publique. Délai global de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement en application de l'article 3.5.2 du C.C.A.G.- MOE.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025MOE16

Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces sui-vantes : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. Les renseignements concernant la référence professionnelle et capacité technique de l'entreprise : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Dans le cadre de la présente consultation, une visite facultative est prévue dont les modalités sont à l'article 2.6 du Règlement de la Consultation (R.C.). Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au RC. Afin de mener à bien l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre, le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire composée obligatoirement des qualifications suivantes : - Architecte - Ingénieur en voiries et réseaux divers. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire de celui-ci devra obligatoirement être l'architecte. L'équipe pluridisciplinaire présentera des références récentes similaires au présent marché à savoir : - Réhabilitation/reconversion de bâtiments anciens type gare, maison forestière, maison éclusière, ..., - Aménagement de gites touristiques. Les sous-critères de la valeur technique (60 points) sont les suivants : *La présentation de 3 études similaires maximum, dont une étude significative de moins de 5 ans : fiche de recensement des études similaires à compléter, sur 15 points ; *La description de l'approche environnementale dans l'optique de développement durable de l'aménagement notamment au niveau des problématiques suivantes : **Artificialisation et imperméabilisation des sols ; **Eaux pluviales ; **Éclairage ; **Gestion des déchets de chantier ; **Réutilisation des matériaux en place ; **Utilisation de matériaux durables ; **Espaces verts (valeur paysagère et écologique + essences locales imposées) ; **Conduite du chantier : format une page A4 recto-verso maximum, sur 10 points ; *La description détaillée des qualifications de l'équipe pluridisciplinaire aux nécessités du projet au regard notamment : **De la composition de l'équipe dédiée et organisation proposée ; **Des qualifications et certifications du candidat ou des membres du groupement ; **Des moyens humains et matériels du candidat ou des membres du groupement : fiche de synthèse de l'équipe pluridisciplinaire à compléter, CV, titres d'études et professionnels de l'équipe à fournir, sur 10 points ; *La description précise de la méthodologie de travail envisagée par le candidat pour accomplir les éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre demandés en indiquant notamment les contraintes et les spécificités de l'opération adaptée au projet de la collectivité, aux particularités du territoire et répondant aux objectifs et enjeux de la mission : format une page A4 recto-verso maximum, sur 10 points ; *Une proposition d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission de maîtrise d'oeuvre conformément au projet, présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants affectés par mission et le nombre et type de réunions envisagées : format une page A4 verso maximum, sur 10 points ; *La présentation de la méthode de pilotage des études et du chantier envisagée par le candidat permettant de comprendre l'articulation entre les membres de l'équipe et leur relation avec la maîtrise d'ouvrage : format une page A4 verso maximum, sur 5 points. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr Introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679858&orgAcronyme=l8o sous la référence « 2025MOE16 ».