Avis de marché - Avis n° 25-37523 du 03/04/2025
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-37523
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Val de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003654900166
Ville : Gray
Code postal : 70100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025MOE15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent GASCOIN
Adresse mail du contact : Vgascoin@cc-valdegray.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384656915
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, par une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 40 points ; - Valeur technique : 60 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'oeuvre relative à l'extension de la maison de santé d'Autrey-lès-Gray et aménagement de ses abords
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maitrise d'oeuvre relative à l'extension de la maison de santé d'Autrey-lès-Gray et aménagement de ses abords
Lieu principal d'exécution du marché : 70100 Autrey-lès-Gray
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 30mois y compris congés, délais de validation et délai de garantie de parfait achèvement et ce, à compter de la notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie des travaux réalisés. Afin de mener à bien l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre, le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire composée obligatoirement des qualifications suivantes : - Architecte ; - Architecte du patrimoine ; - Paysagiste concepteur ; - Ingénieur en voiries et réseaux divers. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire de celui-ci devra obligatoirement être l'architecte. Les sous-critères de la valeur technique (60 points) sont les suivants: o La description précise de la méthodologie de travail envisagée par le candidat pour accomplir les éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre demandés en indiquant notamment les contraintes et les spécificités de l'opération adaptée au projet de la collectivité, aux particularités du territoire et répondant aux objectifs et enjeux de la mission : format une page A4 recto-verso maximum, sur 15 points ; o La description de l'approche environnementale dans l'optique de développement durable de l'aménagement notamment au niveau des problématiques suivantes : - Artificialisation et imperméabilisation des sols ; - Eaux pluviales ; - Éclairage ; - Gestion des déchets de chantier ; - Réutilisation des matériaux en place ; - Utilisation de matériaux durables ; - Espaces verts (valeur paysagère et écologique + essences locales imposées) ; - Conduite du chantier : format une page A4 recto-verso maximum, sur 15 points ; o L'adéquation des qualifications de l'équipe pluridisciplinaire aux nécessités du projet au regard notamment : - De la composition de l'équipe dédiée et organisation proposée ; - Des qualifications et certifications du candidat ou des membres du groupement ; - Des moyens humains et matériels du candidat ou des membres du groupement : fiche de synthèse de l'équipe pluridisciplinaire à compléter, sur 10 points ; o La présentation de 3 études similaires maximum, dont une étude significative de moins de 5 ans : fiche de recensement des études similaires à compléter, sur 10 points ; o Une proposition d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission de maîtrise d'oeuvre conformément au projet, présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants affectés par mission et le nombre et type de réunions envisagées : format une page A4 recto-verso maximum, sur 5 points ; o La présentation de la méthode de pilotage des études et du chantier envisagée par le candidat permettant de comprendre l'articulation entre les membres de l'équipe et leur relation avec la maîtrise d'ouvrage : format une page A4 recto-verso maximum, sur 5 points. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=678847&orgAcronyme=l8o Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=678847&orgAcronyme=l8o sous la référence « 2025MOE15 ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, URL : http://besancon.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
