1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Val de Gray
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Investigations hydrogéologiques et géophysiques
Description: Investigations hydrogéologiques et géophysiques
Identifiant de la procédure: 2c8cd949-4724-4e9e-b051-98e05065f856
Identifiant interne: 2026FCS13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 76300000 Services de forage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes val de Gray
Ville: Territoire de la Communauté de communes val de Gray
Code postal: 70
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 865 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Investigations hydrogéologiques et géophysiques
Description: Investigations hydrogéologiques et géophysiques
Identifiant interne: 2026FCS13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 76300000 Services de forage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la Communauté de communes val de Gray
Code postal: 70
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 865 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - sous-critère 1
Description: La présentation détaillée de l'équipe et des moyens humains affiliés à la mission : - La description précise de chaque intervenant, de leur rôle, de leurs expériences et de leurs formations en lien avec la mission notamment en hydrogéologie et/ou expérience professionnelle dans le domaine ; - Le(s) interlocuteur(s) référent(s) de la collectivité ; - La présentation d'études similaires récentes réalisées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - sous-critère 2
Description: La présentation détaillée de la méthodologie pour chaque investigation et étude : - En précisant pour la réalisation des investigations géophysiques : - Le recours à la sous-traitance ou non ; - Les moyens humains et matériels à disposition ; - La durée des inspections ; - La stratégie foncière pour accéder à certains sites de prospection ; - Le respect des procédures réglementaires ; - En précisant pour les Ressources Stratégiques : - La méthodologie pour la délimitation des zones de sauvegarde ; - Quelques propositions d'actions en fonction de la typologie des zones ; - La méthodologie de concertation pour la validation des ressources stratégiques et la préservation des zones de sauvegardes en fonction des besoins du C.C.T.P. ; - En présentant des logiciels et des références bibliographiques à disposition ; - En présentant l'accès à un système d'information géographique compatible sur Qgis.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous
Description: - Connaissance des zones sensibles et naturelles du territoire ; - Prise en compte des normes environnementales et des dossiers réglementaires à produire pour chaque investigation ; - Respect des sites de prospection et remise en état ; - Matériels adaptés au site de prospection et d’étude.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Val de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Val de Gray
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Val de Gray
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Val de Gray
Numéro d’enregistrement: 20003654900166
Adresse postale: RUE ANDRE MARIE AMPERE ZAC GRAY SUD II
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0384656927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 41ead68c-418a-4670-a946-fcd2f88ed7e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 13:25:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269885-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
