A proximité de Bouhans-et-Feurg 70100 Haute Saone
Acheteur : Communauté de Communes Val de Gray
ZAC Gray Sud II - Rue André Marie Ampère
70100 Gray
Tel : +33 384656919
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 14/12/2026  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.
Services d'analyse technique ou services de conseil.
Services d'études.

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 797528-2026
797528-2026 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Gray
Adresse électronique: commande.publique@valdegray.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique
Description: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique
Identifiant de la procédure: c358ea36-beaf-412c-9474-276b049863fd
Identifiant interne: 2026PI60
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle ou d’inclusion sociale définie à l’article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique
Description: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique
Identifiant interne: 2026PI60
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en tranches et en phases définies comme suit : -Tranche ferme: *Phase 1 : Programmation architecturale et technique détaillée ; *Phase 2 : Assistance au choix du mode de dévolution et recrutement de la maîtrise d'œuvre ; *Phase 3 : Accompagnement durant la phase de conception : *Phase 4 : Accompagnement durant la phase de réalisation jusqu'à la livraison - Tranche optionnelle n° 1 Phase 5 : Accompagnement passation des marchés de maintenance - Tranche optionnelle n° 2 Phase 6 : Programme exploitation-maintenance - Tranche optionnelle n° 3 Phase 7 : Suivi des performances pendant la 1ère année d'exploitation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 64 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous critères : * L'approche sur la performance énergétique des piscines, la stratégie de commissionnement envisagée et la démarche d'analyse du coût global : sur 20 points ; * La composition de l'équipe en adéquation avec le projet et organigramme de la mission : Le candidat doit présenter avec détail les interlocuteurs référents de la collectivité et les intervenants (rôle, expérience professionnelle et formations en lien avec la mission) : sur 20 points; * Les études similaires détaillées : au moins 3 études de programmation d’assistance à maitrise d’ouvrage d'équipements aquatiques de plus de 5 M€ dans les 5 dernières années, dont au moins 1 avec enjeu environnemental fort (BEPOS, HQE, etc.) : sur 15 points ; * La proposition d’un rétroplanning de la mission comprenant le temps de chaque intervenant par phase, les réunions et les temps de validation : sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Val de Gray
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d’enregistrement: 21700279900166
Adresse postale: Rue André Marie Ampère
Ville: GRAY
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Adresse électronique: commande.publique@valdegray.fr
Téléphone: +33 384656919
Adresse internet: https://www.cc-valdegray.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANÇON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 34e36d38-0b90-4e33-86d4-56eed9cea4f2  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 16:38:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797528-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026