1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Gray
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Description: Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Identifiant de la procédure: 653e5845-b7dc-4537-8ed2-e6e3b9842a33
Identifiant interne: 2026FCS58
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Le seuil maximum de l'accord-cadre est de 100 000 Euros annuel soit 400 000 Euros pour la durée totale de l'accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 39715200 Équipement de chauffage, 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande dont les entités sont la Communauté de communes Val de Gray et la ville de Gray. La Communauté de communes Val de Gray est coordonnatrice du groupement. Le marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté définie à l’article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Description: Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Identifiant interne: 2026FCS58
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 39715200 Équipement de chauffage, 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "La présentation détaillée de l’outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) permettant de gérer informatiquement la programmation des opérations de maintenance et du centre d’appel du technicien de maintenance ou d’astreinte permettant : *La prise en compte de la demande d’intervention au niveau du centre d’appel; *Le basculement de la demande vers le technicien concerné; *La saisie en ligne par le maître d’ouvrage de la demande (système extranet); *Le suivi de cette demande en ligne par le maître d’ouvrage (système extranet); *L’extraction du nombre d’intervention et de la nature des interventions " (20%) - "La présentation détaillée de l’équipe et des moyens humains dédiés au marché à savoir la description précise de chaque intervenant avec dénomination du responsable d’exploitation et des technicien(s) et dédiés au marché, de leur rôle, de leurs expériences professionnelles et de leurs qualifications en lien avec le marché, accompagnée d’un CV pour chaque membre de l’équipe " (20%) - "L’organisation et les moyens mis en œuvre pour assurer les interventions de maintenance préventive et curative, ainsi que la gestion des urgences et des dépannages " (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale - Sous-critères: "- Démarche de sobriété énergétique - Prise en compte du cycle de vie des équipements - Dispositions favorisant la pérennité, la maintenance et l'évolutivité des installations -Solutions permettant de réduire les impacts environnementaux du projet - Accompagnement du maître d'ouvrage dans les choix techniques et environnementaux - Modalités de suivi et de contrôle des engagements environnementaux en phase travaux " (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Val de Gray
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d’enregistrement: 21700279900166
Adresse postale: Rue André Marie Ampère
Ville: GRAY
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 384656906
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANÇON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2753b44c-dae4-43d8-b254-a2f41a869e2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 11:17:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775193-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026
