Avis de marché - Avis n° 26-67449 du 07/07/2026
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-67449
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003654900166
Ville : GRAY
Code postal : 70100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026TVX16A29
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@valdegray.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384656906
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : o Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise : o Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. o Qualification professionnelle pour le lot 10 : Aménagements paysagers Qualipaysage > Aménagements Paysagers - Spécialisés ou équivalent Qualipaysage > Entretien d’Aménagements Paysagers - Spécialisé ou équivalent NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40%, Valeur technique : 60% (15% 1 Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, organisation coordonnée des équipes et des moyens de travaux. Compétences et qualifications de l’entreprise : , 10% 2 Phasage et planning du chantier : Présentation d’une organisation de chantier et d’un phasage prévisionnel (y compris plan de phasage) propre au candidat au regard de son analyse du site et de la lecture du principe de phasage établi par le Maître d’œuvre. , 10% 3 Nature, provenance et qualité des matériaux proposés , 15% 4 Procédés d'exécutions jugés par rapport aux garanties de qualité de réalisation , 10% 5 Actions à mener pour la préservation du site )
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement du site de la Plage à Gray
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement du site de la Plage à Gray
Lieu principal d'exécution du marché : (70) Haute-Saône
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Terrassement VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
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Description du lot : Lot 2 : Gros-oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
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Description du lot : Lot 3 : Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45100000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
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Description du lot : Lot 4 : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
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Description du lot : Lot 5 : Charpente – Couverture bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
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Description du lot : Lot 6 : Cloisons Doublages Plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421152
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
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Description du lot : Lot 7 : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
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Description du lot : Lot 8 : Revêtements de sols - Faïences
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
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Description du lot : Lot 9 : Serrurerie – Métallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
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Description du lot : Lot 10 : Aménagements paysagers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
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Description du lot : Lot 11 : Plomberie - CVC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
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Description du lot : Lot 12 : Electricité CFO CFA
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45315300
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
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Description du lot : Lot 13 : Jeux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112723
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
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Description du lot : Lot 14 : Halte fluviale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39200000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est facultative avant tout dépôt d’offre. Pour réaliser la visite sur site, les candidats doivent obligatoirement contacter Gabrielle ETIENNE, de la société VERDI, Maître d’œuvre de la Communauté de Communes Val de Gray dont les coordonnées sont les suivantes : getienne@verdi.fr Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour le lot 10 : Aménagements paysagers comme suit : - PSE 1 : Protection climatique des arbres – cépées - PSE 2 : Protection physique des arbres – tiges Les candidats devront chiffrer ces deux PSE. L’acheteur décidera de la ou les retenir au moment de l’attribution du marché. La durée du marché se confond avec son délai d’exécution. Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 18,5 mois y compris période de préparation d’un mois soit jusqu’au 14 avril 2028. Le début d’exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service prévue le 1er octobre 2026. Le délai d’exécution de chaque lot s’insère dans ce délai d’ensemble, conformément au planning détaillé d’exécution. Les sous-critères de la valeur technique (60%) sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et des fiches techniques permettant d'attribuer les notes techniques en fonction des critères de jugement des offres. Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=692939&orgAcronyme=l8o Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal- administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
