1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Gray
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'équipements sportifs à l'intention des Communes de la Communauté de Communes Val de Gray
Description: Acquisition d'équipements sportifs à l'intention des Communes de la Communauté de Communes Val de Gray
Identifiant de la procédure: 58d0dd42-1a97-4fc6-960d-9fdc735251e6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipement de Fitness - Beach Volley
Description: Equipement de Fitness - Beach Volley
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans chaque détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques du matériel proposé par le candidat au regard de la documentation technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en oeuvre pour l'installation des équipements et leur entretien
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité des produits ou familles d'articles proposés dans le ou les catalogues ayant obligatoirement un lien avec le lot
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison avec fourniture d'un planning détaillé d'exécution des prestations du lot concerné poste par poste (de la préparation à la pose).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La démarche environnementale adoptée par le candidat (origine des produits, produits issus de matières recyclées ou renouvelables, écolabels, empreinte carbone lors des déplacements, collecte des déchets, traitement des matériaux en fin de vie, etc).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Parcours santé séniors et juniors en bois
Description: Parcours santé séniors et juniors en bois
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans chaque détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques du matériel proposé par le candidat au regard de la documentation technique : seront pris en compte notamment la qualité, l'ergonomie, la sobriété, la maniabilité, la durabilité…, le matériel proposé doit en outre être en lien avec les usages souhaités
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en oeuvre pour l'installation des équipements et leur entretien (moyens humains et techniques)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité des produits ou familles d'articles proposés dans le ou les catalogues ayant obligatoirement un lien avec le lot qui ne figureraient pas au bordereau des prix valant détail estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison avec fourniture d'un planning détaillé d'exécution des prestations du lot concerné poste par poste (de la préparation à la pose).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La démarche environnementale adoptée par le candidat (origine des produits, produits issus de matières recyclées ou renouvelables, écolabels, empreinte carbone lors des déplacements, collecte des déchets, traitement des matériaux en fin de vie, etc).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Module VVT en bois - Bike Park
Description: Module VVT en bois - Bike Park
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans chaque détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques du matériel proposé par le candidat au regard de la documentation technique : seront pris en compte notamment la qualité, l'ergonomie, la sobriété, la maniabilité, la durabilité…, le matériel proposé doit en outre être en lien avec les usages souhaités
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en oeuvre pour l'installation des équipements et leur entretien (moyens humains et techniques)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité des produits ou familles d'articles proposés dans le ou les catalogues ayant obligatoirement un lien avec le lot qui ne figureraient pas au bordereau des prix valant détail estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison avec fourniture d'un planning détaillé d'exécution des prestations du lot concerné poste par poste (de la préparation à la pose).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La démarche environnementale adoptée par le candidat (origine des produits, produits issus de matières recyclées ou renouvelables, écolabels, empreinte carbone lors des déplacements, collecte des déchets, traitement des matériaux en fin de vie, etc).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Table de teqball
Description: Table de teqball
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans chaque détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques du matériel proposé par le candidat au regard de la documentation technique : seront pris en compte notamment la qualité, l'ergonomie, la sobriété, la maniabilité, la durabilité…, le matériel proposé doit en outre être en lien avec les usages souhaités.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en oeuvre pour l'installation des équipements et leur entretien (moyens humains et techniques)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison avec fourniture d'un planning détaillé d'exécution des prestations du lot concerné poste par poste (de la préparation à la pose).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La démarche environnementale adoptée par le candidat (origine des produits, produits issus de matières recyclées ou renouvelables, écolabels, empreinte carbone lors des déplacements, collecte des déchets, traitement des matériaux en fin de vie, etc).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d’enregistrement: 20003654900166
Adresse postale: Service Commande Publique ZAC Gray Sud II Rue André Marie Ampère
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384656906
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 25
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a94365dd-9dfa-47e3-a838-b7677353652c-02
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Pour le lot 2 Avis initial : accord-cadre : pas d'accord-cadre Avis rectificatif : accord-cadre, sans remise en concurrence
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Pour le lot 2 Avis initial : accord-cadre : pas d'accord-cadre Avis rectificatif : accord-cadre, sans remise en concurrence
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce783fdb-5ae2-4553-8d64-717801aa581c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 14:17:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632914-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
